Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0163 du 16 juillet 1971
- Décret n°71-572 du 1 juillet 1971 RELATIF A LA COMPETENCE ET A L'ORGANISATION DES SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
- Arrêté du 28 juin 1971 NOMINATION DE M. ROGER MORIS, PRES. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE
- Décret n°71-574 du 2 juillet 1971 MODIFICATION DES ART. 25, 29, 31,35 BIS DU DECRET 61552 DU 23 MAI 1961
- Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 relatives au territoire des Terres australes et antarctiques françaises (1)
- Circulaire du 17 mai 1971 PRELEVEMENTS CHEZ LES FABRICANTS ET LES REVENDEURS DE DISPOSITIFS D'EQUIPEMENT SOUMIS A HOMOLOGATION
- Loi n°71-568 du 15 juillet 1971 TENDANT A HATER LA REALISATION DU GRAND ACCELERATEUR DE PARTICULES PAR L'ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE (CERN)
- Loi n°71-567 du 15 juillet 1971 PORTANT APPROBATION DU VIE PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (1971-1975)
- Décret n°71-571 du 9 juillet 1971 SITUATION DES PERSONNELS DE L'ETAT MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS EN APPLICATION A L'ART. 5 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES
- Arrêté du 17 avril 1971 NOMINATION DE M. PIERRE ORAND, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE SOCIETES IMMOBILIERES D'INVESTISSEMENT
- Arrêté du 7 juillet 1971 LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 68264 DU 09-03-1962 EST FIXE A 504 FRS PAR AGENT
- Décret n°71-570 du 13 juillet 1971 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE COORDINATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE (CCDA) AUPRES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT) (SGG)