Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0262 du 10 novembre 1970
- Décret n°70-1040 du 6 novembre 1970 RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE ET AU CONSEIL DE DISCIPLINE DES PERSONNELS DES CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES DES CHR FAISANT PARTIE D'UN CHU
- Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE
- Arrêté du 5 novembre 1970 MODIFIE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU COMMERCE
- Décret n°70-1041 du 6 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 1ER) ET ABROGATION DE L'ART. 2 DU DECRET 61498 DU 15 MAI 1961 SUR L'ALLOCATION DE LOYER A COMPTER DU 1 JANVIER 1971
- Arrêté du 2 novembre 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Arrêté du 3 novembre 1970 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 4, 14, 15, 16, 17 ET 19 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE DE POINTE-A-PITRE DU 30 SEPTEMBRE 1953
- Arrêté du 21 octobre 1970 COMMISSION DE CLASSEMENT
- Arrêté du 14 octobre 1970 ASSIMILATION D'UN EMPLOI DES SERVICES LOCAUX DE LA MARINE MARCHANDE EN INDOCHINE A UN EMPLOI DU CADRE METROPOLITAIN (MINISTERE DES TRANSPORTS)
- Arrêté du 6 novembre 1970 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
- Arrêté du 5 novembre 1970 MODIFIE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE LA SANTE
- Arrêté du 6 novembre 1970 APPROBATION DES STATUTS DE L'UNIVERSITE DE NANTES
- Arrêté du 5 novembre 1970 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DES TRANSPORTS ET COMITES DES TRANSPORTS INTERIEURS, MARITIMES, AERIENS
- Arrêté du 6 novembre 1970 RELATIF AUX CERTIFICATS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE SAGE-FEMME MONITRICE ET AUX FONCTIONS DE SAGE-FEMME SURVEILLANTE
- Arrêté du 29 octobre 1970 DES DIPLOMES DELIVRES PAR L'UNIVERSITE D'ALGER AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1968-1969 VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
- Arrêté du 5 novembre 1970 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE LA CONCURRENCE
- Décret n°70-1043 du 6 novembre 1970 PORTANT CREATION DE CERTIFICATS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE SAGE-FEMME MONITRICE ET DE SAGE-FEMME SURVEILLANTE
- Arrêté du 24 septembre 1970 TRANSFERT DE BIENS DOMANIAUX A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS