Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0253 du 30 octobre 1970
- Arrêté du 19 octobre 1970 CONSEIL DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS
- Décret n°70-987 du 29 octobre 1970 ABROGE LES ART. 14, 18, 20, 22 (AL. 2), 43 (AL. 2), 48, 49, 50, 60, 61, 67, 89, 130, 137 ET DE CERTAINS MOTS DE L'ART. 64 DU CODE MINIER
- Arrêté du 20 octobre 1970 PORTANT DEVOLUTION DE BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ANCIEN DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-OISE
- Décret du 28 octobre 1970 CAISSE NATIONALE D'EQUIPEMENT DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
- Arrêté du 16 octobre 1970 MODIFICATION DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1969
- Décret n°70-990 du 29 octobre 1970 MODIFICATION DU 3E DE L'ART. 1ER DU DECRET 59680 DU 19 MAI 1959
- Décret n°70-989 du 29 octobre 1970 RELATIF AUX SERVITUDES ETABLIES AU PROFIT DES TITULAIRES DE TITRES MINIERS, DE PERMIS D'EXPLOITATION DE CARRIERES OU D'AUTORISATIONS DE RECHERCHES DE MINES ET DE CARRIERES, A DEFAUT DU CONSENTEMENT DU PROPRIETAIRE DE SOL
- Décret n°70-986 du 29 octobre 1970 MODIFICATION DE DISPOSITIONS DU CODE MINIER
- Arrêté du 20 octobre 1970 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
- Arrêté du 7 octobre 1970 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
- Arrêté du 13 octobre 1970 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DU FORMA