Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0195 du 23 août 1970
- Décret du 19 août 1970 M. DAUDEMARD-GREGNAC EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. HUTTER POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER SOIT JUSQU'AU 31 décembre 1971
- Arrêté du 20 août 1970 NOMBRE D'EMPLOI D'ATTACHES D'ADMINISTRATION PRINCIPAL A POURVOIR AU TITRE DE L'ANNEE 1969 AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (TROIS)
- Arrêté du 10 août 1970 INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES DE LA DOCUMENTATION
- Arrêté du 13 août 1970 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Arrêté du 17 août 1970 CREATION A L'INSTITUT D'UN DEPARTEMENT ASIE
- Arrêté du 5 août 1970 SERVICES EXTERIEURS
- Décret n°70-754 du 14 août 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU COSTA-RICA,SIGNE A SAN-JOSE LE 30-05-1969
- Arrêté du 10 août 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-08-1969 (LISTE COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES)
- Arrêté du 11 août 1970 ALCOOLS. NOUVEAU TARIFS DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 382 DU CGI
- Arrêté du 31 juillet 1970 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE PAR LE DECRET 70551 DU 25-06-1970
- Arrêté du 12 août 1970 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU
- Arrêté du 19 août 1970 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70-753 DU 19-08-1970, CHARGES DE MISSION POUR LES REGIONS
- Arrêté du 11 août 1970 DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 SUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS, EN CE QUI CONCERNE DIFFERENTES INDUSTRIES
- Arrêté du 30 juillet 1970 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER DE L'INSTITUT POUR 1969
- Décret n°70-753 du 19 août 1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES MISSIONS REGIONALES
- Décret du 12 août 1970 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION
- Décret du 12 août 1970 COMPAGNIE GENERALE MARITIME
- Arrêté du 10 août 1970 DES TITRES DELIVRES PAR L'UNIVERSITE DE MADAGASCAR AU COURS DE L'ANNEE 1969-1970 VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
- Arrêté du 10 août 1970 DES DIPLOMES DELIVRES PAR L'UNIVERSITE D'ABIDJAN AU COURS DE 1970 VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
- Arrêté du 17 août 1970 PORTANT ANNULATION DE CREDITS SUR 1970 (CHAP. 34-92, PM ET DIVERS MINISTERES)
- Arrêté du 12 août 1970 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES COURANTS ELECTRIQUES EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DES NAVIRES