Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0120 du 26 mai 1970
- Décret du 21 mai 1970 PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE
- Arrêté du 22 mai 1970 DATE DES EPREUVES DES CONCOURS DE 1970 POUR L'ACCES AUX INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION ET REPARTITION DES PLACES OFFERTES ENTRE LES DIFFERENTS CORPS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DES SERVICES EXTERIEURS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT
- Décret n°70-433 du 22 mai 1970 PORTANT ET OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS (ECONOMIE ET FINANCES CHAP. 37-95 A PM CHAP. 46-92, TOM ET ANCIENS COMBATTANTS ET AFFAIRES ETRANGERES)
- Arrêté du 12 mai 1970 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
- Arrêté du 29 avril 1970 COMPLETE L'ARRETE DU 1 décembre 1969
- Arrêté du 15 avril 1970 DES ACADEMIES DISPOSANT DE POSTES VACANTS DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGES A LA RENTREE SCOLAIRE 1970-1971
- Décret du 25 mai 1970 CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Arrêté du 13 mai 1970 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 22 NOVEMBRE 1966
- Loi n°70-432 du 25 mai 1970 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS DU SERVICE DU DEMINAGE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n°70-434 du 22 mai 1970 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES