Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0070 du 24 mars 1970
- Décret n°70-254 du 20 mars 1970 L'ART. 1 DU DECRET 68837 DU 24-09-1968 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DES CESSIONS GRATUITES DE TERRAINS PEUVENT ETRE EXIGEES DES CONSTRUCTEURS ET LOTISSEURS EST COMPLETE
- Arrêté du 10 mars 1970 DES DIPLOMES DELIVRES PAR L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU BENIN (ECOLE DE LETTRES DE LOME) AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1968-1969, VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
- Arrêté du 9 mars 1970 DES DIPLOMES DELIVRES PAR L'UNIVERSITE FEDERALE DU CAMEROUN AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1968-1969, VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
- Arrêté du 16 mars 1970 CONDITIONS D'APPLICATION AU PERSONNEL CULTUREL ET ENSEIGNANT EXERCANT A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
- Arrêté du 20 mars 1970 EMISSION D'UN EMPRUNT DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
- Arrêté du 9 mars 1970 PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-03-1969 POUR 1970
- Arrêté du 9 mars 1970 COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES
- Arrêté du 9 mars 1970 AGREMENT DE L'AVENANT NO 111 DU 09-10-1969 A L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE RETRAITE DES OUVRIERS, EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE DE LA COIFFURE ET DES PROFESSIONS CONNEXES
- Arrêté du 6 février 1970 NOMBRE DE PLACES MISES EN COMPETITION AUX CONCOURS D'ENTREE EN 1RE ANNEE DE L'ECOLE EN 1970 (TOTAL DE 140 PLACES)
- Arrêté du 6 février 1970 NOMBRE DE PLACES MISES EN COMPETITION AU CONCOURS D'ENTREE EN PREMIERE ANNEE DE L'ECOLE NATIONALE DES ARTS ET METIERS EN 1970
- Arrêté du 2 février 1970 ECOLE FRANCAISE DE ROME
- Arrêté du 13 mars 1970 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
- Arrêté du 9 mars 1970 AGREMENT DE L'ACCORD COLLECTIF DU 29-06-1967 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DANS CERTAINS HOTELS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
- Décret du 20 mars 1970 SOCIETE DE CREDIT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OCEANIE
- Décret n°70-252 du 21 mars 1970 RELATIF AUX FORMALITES EXIGEES EN MATIERE DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE APPLICABLE AUX EXPLOITANTS AGRICOLES AYANT OPTE POUR CE REGIME
- Arrêté du 9 mars 1970 MODIFICATION DE LA LISTE DES TITRES ETRANGERS ADMIS EN EQUIVALENCE DE L'EXAMEN DE FIN DE PREMIERE ANNEE DU PREMIER CYCLE EN VUE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES ET EN EQUIVALENCE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES EN VUE DE L'INSCRIPTION AU SECOND CYCLE D'ENSEIGNEMENT DANS LES FACULTES
- Arrêté du 9 mars 1970 MODIFIE L'ARRETE DU 06-01-1970 : COMPLEMENT A LA LISTE DES DIPLOMES DELIVRES PAR LA FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE DE DAKAR AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1968-1969, VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
- Décret n°70-251 du 21 mars 1970 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES ET DE CHEFS DE GARAGES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT