Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0221 du 20 septembre 1969
- Décret n°69-858 du 17 septembre 1969 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 (BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS)
- Décret n°69-860 du 15 septembre 1969 EXTENSION AUX TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, DE LA POLYNESIE FRANCAISE, DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA, DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (TAAF) DES DISPOSITIONS DU DECRET 671120 DU 22-12-1967 SUR LE REGLEMENT JUDICIAIRE, LA LIQUIDATION DES BIENS ET LA FAILLITE PERSONNELLE
- Arrêté du 12 septembre 1969 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Arrêté du 1 juillet 1969 LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME DE L'EXAMEN DU CAP DE MECANICIEN EN CYCLES ET MOTOCYCLES INSTITUE PAR L'ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 1951 SONT MODIFIES
- Arrêté du 1 juillet 1969 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II (REGLEMENT ET PROGRAMME D'EXAMEN) DE L'ARRETE DU 30-06-1949 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 29-05-1951 ET PAR L'ARRETE DU 12-05-1958 INSTITUANT LE CAP D'ELECTRICIENS D'AUTOMOBILES
- Arrêté du 12 septembre 1969 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Décret n°69-862 du 19 septembre 1969 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE (4E CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DES YVELINES - LE 19 OCTOBRE 1969)
- Décret n°69-861 du 1 septembre 1969 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES DU 6 JUIN 1969 CONCERNANT LE 5E ARRANGEMENT POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 30 MARS 1962 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE RELATIVE AUX CONTROLES DE LA FRONTIERE FRANCO-BELGE ET AUX GARES COMMUNES ET D'ECHANGE
- Arrêté du 15 septembre 1969 APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 68833 DU 24 SEPTEMBRE 1968
- Arrêté du 29 août 1969 FIXATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE (LANDES)
- Décret n°69-864 du 17 septembre 1969 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n°69-859 du 17 septembre 1969 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5, 6, 7, 8 ET 12 DU DECRET 452245 DU 4 OCTOBRE 1945 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DITE INDEMNITE SPECIALE DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS
- Liste du 20 septembre 1969 D'ADMISSIBILITE AU CYCLE PREPARATOIRE AU SECOND CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (EPREUVES D'ADMISSIBILITE DU 21-06-1969)