Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0207 du 4 septembre 1969
- Arrêté du 8 août 1969 INSTITUTION D'UN DROIT DE PORT DANS LE PORT DE TREGUIER (COTES-DU-NORD)
- Arrêté du 26 août 1969 CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DES PAPIERS CARTONS ET CELLULOSE
- Arrêté du 2 septembre 1969 GARANTIE DES COLLECTIVITES
- Arrêté du 18 juillet 1969 INSTITUTION D'UN SERVICE LIQUIDATEUR POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS QUI RELEVAIENT JUSQU'AU 31-12-1967 DE LA DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES TRANSPORTS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE
- Arrêté du 13 août 1969 INSTITUTION D'UNE REDEVANCE D'EQUIPEMENT DANS LE PORT DE PECHE DU PALAIS (MORBIHAN)
- Décret du 28 août 1969 PORTANT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE DU FORTIN DU GROS BAU ET SUPPRESSION DES SERVITUDES DE LA BATTERIE DE LAZARET A SAINT-MANDRIER (VAR)
- Arrêté du 29 août 1969 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES
- Arrêté du 28 août 1969 PORTANT OUVERTURE D'UNE SESSION SPECIALE DES EPREUVES DE LA DEUXIEME PARTIE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE POUR LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL (CAPEG) (EPREUVES PEDAGOGIQUES)
- Arrêté du 13 août 1969 INSTITUTION D'UNE REDEVANCE D'EQUIPEMENT DANS LE PORT DE PECHE DE CHERBOURG (MANCHE)
- Circulaire du 31 juillet 1969 6986 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE PRETS COMPLEMENTAIRES AUX FONCTIONNAIRES ACCEDANT A LA PROPRIETE DE LOGEMENTS AVEC LE BENEFICE DES PRETS SPECIAUX DIFFERES
- Arrêté du 19 août 1969 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES