Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0160 du 9 juillet 1969
- Circulaire du 7 juillet 1969 MODIFICATION DES PARAGRAPHES 1, 4 & 5 DE LA CIRCULAIRE DU 17 décembre 1968 (OPERATIONS DE COURTAGE INTERNATIONAL)
- Arrêté du 8 juillet 1969 PORTANT REPARTITION DE CREDITS (ECONOMIE ET FINANCES ET ARMEES A PM, SERVICES GENERAUX, INFORMATION, JOURNAUX OFFICIELS, SECRETARIAT GENERAL A LA DEFENSE NATIONALE, COMMISSARIAT AU TOURISME, GCR ET DIVERS MINISTERES)
- Arrêté du 18 juin 1969 CREATION DU COMITE - COMPOSITION
- Arrêté du 19 juin 1969 ATTRIBUTION DU CARACTERE DE CALAMITES AGRICOLES AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DES DEUX-SEVRES ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- Décret n°69-718 du 8 juillet 1969 ATTRIBUTIONS DE M. MARCEL ANTHONIOZ, SECRETAIRE D'ETAT AU TOURISME
- Arrêté du 20 juin 1969 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,
- Arrêté du 19 juin 1969 INTERDICTION DE LA PECHE DES ECREVISSES AMERICAINES SUR TOUS LES COURS D'EAU DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
- Arrêté du 7 juillet 1969 NOMINATION DE M. PIERRE HUNT EN REMPLACEMENT DE M. BANDET PIERRE COMME MEMBRE DU COMITE DE L'ACTION EXTERIEURE ET DE LA COOPERATION A L'ORTF
- Loi n°69-717 du 8 juillet 1969 ART. 1 : MODIFIE L'ART. 219 (CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES) DE LA LOI DU 24-07-1966
- Décret n°69-719 du 8 juillet 1969 ATTRIBUTIONS DE M. ROBERT-ANDRE VIVIEN, SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT
- Arrêté du 19 juin 1969 ATTRIBUTION DU CARACTERE DE CALAMITES AGRICOLES AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DU GARD, MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 21-04-1969
- Arrêté du 16 juin 1969 COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE
- Circulaire du 4 juillet 1969 MODIFICATION DE LA RUBRIQUE 13 DU TITRE III DE LA CIRCULAIRE DU 24 NOVEMBRE 1968 (TRANSFERTS A DESTINATION DE L'ETRANGER)
- Arrêté du 11 juin 1969 COMITE PROFESSIONNEL DE NORMALISATION COMPTABLE (CREATION, COMPOSITION)
- Arrêté du 20 juin 1969 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TITULAIRES D'UNE LICENCE ES SCIENCES PEUVENT PARTICIPER AU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INGENIEUR DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 17 juin 1969 PORTANT CREATION DU COMITE. COMPOSITION