Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0157 du 5 juillet 1969
- Arrêté du 16 juin 1969 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
- Arrêté du 16 juin 1969 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
- Arrêté du 19 juin 1969 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
- Décret du 4 juillet 1969 M. BERTRAND DAUVERGNE, PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL, EST NOMME PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE SURETE DE L'ETAT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE DEUX ANS A COMPTER DU 22 JUIN 1969
- Décret n°69-710 du 30 juin 1969 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948
- Arrêté du 18 juin 1969 CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS TITRES POURRONT ETRE ADMIS A TITRE TRANSITOIRE EN EQUIVALENCE DU CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES DE BIOLOGIE HUMAINE, DE LA MAITRISE DE BIOLOGIE HUMAINE OU DU DIPLOME D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN BIOLOGIE HUMAINE
- Décision Européenne du 5 juin 1969 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
- Arrêté du 12 juin 1969 ORGANISATION DES ETUDES DANS LES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1969-1970
- Arrêté du 20 juin 1969 conditions dans lesquelles est donnée aux étrangers la possibilité de participer aux opérations de recrutement prévues par le décret n° 69-330 du 11 avril 1969 modifiant le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 (statut du personnel des CHU)
- Arrêté du 20 juin 1969 HOMOLOGATION DE DIPLOMES DELIVRES PAR DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ETRANGERS (UNIVERSITE DE TUNIS)
- Arrêté du 10 juin 1969 DEFINITION, SPECIFICATIONS ET CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DU GLUTAMATE DE SODIUM A USAGE ALIMENTAIRE
- Arrêté du 16 juin 1969 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
- Décret n°69-711 du 30 juin 1969 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948
- Arrêté du 16 juin 1969 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
- Circulaire du 19 juin 1969 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
- Décret n°69-712 du 30 juin 1969 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948
- Décret du 4 juillet 1969 PORTANT MAINTIEN EN POSITION DE DETACHEMENT DE M. BERTRAND DAUVERGNE POUR EXERCER SES FONCTIONS DE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE SURETE DE L'ETAT
- Décret n°69-709 du 4 juillet 1969 ATTRIBUTIONS DE M. MICHEL DEBRE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Arrêté du 19 juin 1969 APPROBATION D'UNE DECISION DE SUD-AVIATION DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION DU TRANSPORT SUR DISTANCES HECTOMETRIQUES