Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0135 du 11 juin 1969
- Arrêté du 20 mai 1969 PORTANT DEVOLUTION DE BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ANCIEN DEPARTEMENT DE LA SEINE
- Arrêté du 28 mai 1969 DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES INDUSTRIELLES
- Arrêté du 10 juin 1969 DES JURYS DU CONCOURS D'AGREGATION DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES OUVERTS EN 1969 (SECTION HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX, DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES, SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION)
- Arrêté du 5 juin 1969 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
- Arrêté du 9 mai 1969 EFFECTIF DU PERSONNEL DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
- Arrêté du 28 mai 1969 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES (AGENT PAYEUR A DOMICILE & AGENT CONVOYEUR DE FONDS)
- Arrêté du 2 juin 1969 COMMISSIONS REGIONALES CHARGEES D'EVALUER LES INDEMNITES DES GREFFIERS PREVUES A L'ART. 2 DE LA LOI 651002 DU 30-11-1965
- Arrêté du 30 mai 1969 S PROVISIONNELS COMPLEMENTAIRES A OPERER AU TITRE DE LA SURCOMPENSATION INTERPROFESSIONNELLE DES PRESTATIONS FAMILIALES DE 1967
- Arrêté du 3 juin 1969 DES JURYS DU CONCOURS D'AGREGATION DE PHARMACIE OUVERT EN 1969
- Arrêté du 4 juin 1969 SUPPRESSION DES CENTRES DE TUNIS, ET YAOUNDE PREVUS A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-10-1968
- Arrêté du 20 mai 1969 PORTANT DEVOLUTION DE BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ANCIEN DEPARTEMENT DE LA SEINE
- Arrêté du 28 mai 1969 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE
- Arrêté du 3 juin 1969 ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DE LA RESTAURATION D'ART DES MUSEES DE FRANCE
- Arrêté du 19 mai 1969 AUTORISATION A L'AEROPORT DE PARIS DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION DU TRANSPORT SUR DISTANCES HECTOMETRIQUES (TRANSDEC)
- Arrêté du 10 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 1968
- Arrêté du 28 mai 1969 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE
- Arrêté du 5 juin 1969 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES SECONDAIRES
- Arrêté du 6 juin 1969 ADMINISTRATION CENTRALE
- Arrêté du 29 mai 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-05-1965 (FONCTIONNAIRES DE GROUPES MOBILES DE SECURITE) (COMPOSITION DES COMMISSIONS)
- Arrêté du 12 mai 1969 APPROBATION DE PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SAFER DE LORRAINE
- Arrêté du 4 juin 1969 EXAMEN PROFESSIONNEL PROBATOIRE DES AUDIO-PROTHESISTES
- Arrêté du 28 mai 1969 MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION DES HALTES-GARDERIES
- Décret n°69-559 du 5 juin 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER, 3, 4, 6, 7 ET 9 DU DECRET 65327 DU 24-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CIVILS DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ET DE L'ECOLE DE L'AIR ET L'ETENDANT AUX PROFESSEURS CIVILS DE L'ECOLE NAVALE
- Décret n°69-558 du 6 juin 1969 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS APPLICABLES AUX TRAVAUX DE DECAPAGE, DE POLISSAGE OU DE DESSABLAGE AU JET
- Décret n°69-560 du 6 juin 1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS HUISSIERS DU TRESOR
- Arrêté du 21 mai 1969 BOURSE D'ECHANGES