Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0087 du 13 avril 1969
- Décret n°69-331 du 5 avril 1969 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT IMPERIAL DE L'IRAN, SIGNE A TEHERAN LE 27-12-1967
- Arrêté du 4 avril 1969 FIXATION A TITRE FORFAITAIRE ET PROVISOIRE DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT DE CERTAINS SECRETAIRES-GREFFIERS EN CHEF DES JURIDICTIONS CIVILES ET PENALES
- Arrêté du 4 avril 1969 CREATION AU MINISTERE D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES TRADUCTEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU CHEF DE BUREAU TRADUCTEUR DE L'ANCIEN OFFICE DES CHANGES
- Arrêté du 14 mars 1969 PORTANT MODIFICATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION DES STRUCTURES DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (BTSA)
- Décret du 11 avril 1969 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE PARIS
- Décret du 11 avril 1969 AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE SOFREAVIA (SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENT AERONAUTIQUE)
- Décret du 3 avril 1969 NOMINATION DE MM. ALFRED VINCENT ET PIERRE VINCENOT AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE M. GILBERT DORIAT AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL
- Arrêté du 28 mars 1969 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MUSEE DE L'ARMEE
- Arrêté du 31 mars 1969 RELATIF A LA LICENCE ES LETTRES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (MENTION HISTOIRE ET GEOGRAPHIE, OPTION HISTOIRE)
- Arrêté du 20 mars 1969 COMMISSION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 66940 DU 08-12-1966
- Arrêté du 2 avril 1969 MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES P & T
- Décret du 3 avril 1969 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PETROLE ET DES MOTEURS A COMBUSTION INTERNE
- Arrêté du 14 mars 1969 MODIFICATION DES STRUCTURES DES BREVETS DE TECHNICIENS SUPERIEURS AGRICOLES DANS LES SPECIALITES LAITERIE, PRODUCTIONS ANIMALES, PRODUCTIONS VEGETALES, HORTICULTURE, VITICULTURE-OENOLOGIE, GESTION ET ECONOMIE AGRICOLES, PRODUCTIONS FORESTIERES, ECONOMIE ET TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE AGRICOLE, ECONOMIE ET TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE AGRICOLE OPTION FEMININE
- Arrêté du 3 avril 1969 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER EN 1969 DE LA LOI DU 24-06-1964 NO 64585 RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE ; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT (CINQ ADMINISTRATEURS)
- Décret n°69-332 du 11 avril 1969 INSTITUANT UNE INDEMNITE D'ATTENTE AU PROFIT DE CERTAINES CATEGORIES D'AGRICULTEURS APPELES A CESSER PROCHAINEMENT LEUR ACTIVITE ET A BENEFICIER DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART
- Circulaire du 18 mars 1969 RELATIVE AU NETTOYAGE DU MATERIEL (APPAREILS, RECIPIENTS, SURFACES) POUVANT SE TROUVER AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES
- Arrêté du 4 avril 1969 PORTANT REPORT DE CREDITS (PM CHAP. 34-05 A PM CHAP. 34-05, (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN) DE 1968 SUR 1969
- Arrêté du 31 mars 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-02-1968 AINSI QUE DE DIFFERENTES APPELLATIONS (ART. 1 : CONDITIONS DANS LESQUELLES CHAQUE ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS PEUT RECRUTER DES ELEVES DE 1ERE ANNEE, PARMI LES TITULAIRES DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES SCIENTIFIQUES)
- Arrêté du 1 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 FIXANT L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE AU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES (SUR LE MONTANT)
- Arrêté du 4 mars 1969 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE
- Arrêté du 4 avril 1969 CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES AGENTS COMPTABLES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE