Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0069 du 22 mars 1969
- Arrêté du 3 mars 1969 MODIFICATION DE L'ANNEXE 37 DE L'ARRETE DU 18-01-1969
- Décret n° 69-243 du 18 mars 1969 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Démocratique et populaire algérienne, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges de lettres et une annexe, signé à Alger le 27 décembre 1968
- Décret du 15 mars 1969 COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 7 février 1969 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES RELEVANT DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE)
- Arrêté du 14 mars 1969 DES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES MARITIMES ET DES BUREAUX DE DOUANES SUSCEPTIBLES DE TENIR LES FICHIERS D'INSCRIPTION DES NAVIRES
- Arrêté du 6 février 1969 ABROGE L'ARRETE DU 30-04-1968 QUI ENUMERAIT LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES HABILITEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE
- Arrêté du 21 février 1969 MODIFICATION DES ART. 5 ET 8 DE L'ARRETE DU 17 MARS 1967 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1965 CREANT DES BREVETS D'ETAT
- Arrêté du 27 février 1969 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (DEPARTEMENT DE BIOLOGIE APPLIQUEE)