Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0054 du 5 mars 1969
- Arrêté du 25 février 1969 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 27 février 1969 FIXANT LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS CIVILS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER EN 1969 DE LA LOI 64585 DU 24-06-1964 RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE (CINQ ADMINISTRATEURS)
- Arrêté du 3 février 1969 REPRESENTATION DES COMMUNES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU NIVEAU DU SECOND DEGRE
- Arrêté du 18 février 1969 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE
- Décret n°69-201 du 3 mars 1969 AJOUTE AU DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 UN ART. 1ER BIS
- Arrêté du 13 janvier 1969 FIXANT LES HORAIRES ET PROGRAMMES DES CLASSES PREPARATOIRES AU BREVET DE TECHNICIEN DE LA TRANSFORMATION DU VERRE (VERRERIE SCIENTIFIQUE)
- Décret n°69-198 du 3 mars 1969
- Arrêté du 25 février 1969 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret n°69-199 du 27 février 1969 CAMEROUN, NOUVELLE-CALEDONIE, INDOCHINE, REUNION, GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, OCEANIE, MADAGASCAR, COMORES, SOMALIS, TOGO, NOUVELLES-HEBRIDES, WALLIS ET FUTUNA
- Arrêté du 24 février 1969 REPARTITION DES CREDITS OUVERTS POUR 1968 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FINANCEMENT DE DIVERSES DEPENSES D'INTERET MILITAIRE"
- Arrêté du 20 février 1969 OUVERTURE D'UN COMPTOIR DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE A DJIBOUTI
- Décret du 3 mars 1969 SOCIETE MIXTE POUR L'ETUDE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE DES CENTRES POSTAUX MECANISES
- Décret du 26 février 1969 RENOUVELANT AU PROFIT DE LA SAFER ALSACE LE DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI DU 8 août 1962
- Décret n°69-202 du 26 février 1969 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES
- Décret n°69-200 du 3 mars 1969 AJOUTE UN ART. 1 BIS AU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951
- Arrêté du 27 février 1969 FIXANT LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS CIVILS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA LOI 64585 DU 24-06-1964 RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE (QUATRE ADMINISTRATEURS)
- Arrêté du 20 février 1969 NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS
- Arrêté du 17 février 1969 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES