Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0004 du 5 janvier 1969
- Arrêté du 25 novembre 1968 CONDITIONS DE REMUNERATION DES EXPERTS DEGUSTATEURS EN PRODUITS LAITIERS
- Arrêté du 26 décembre 1968 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
- LOI n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
- Loi n°69-7 du 3 janvier 1969 RELATIVE AUX VOIES RAPIDES ET COMPLETANT LE REGIME DE LA VOIRIE NATIONALE ET LOCALE
- Décret n°69-11 du 2 janvier 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 67851 DU 30-09-1967 FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES AFFERENTE A LA COUVERTURE DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE DES MILITAIRES RETRAITES
- Loi n°69-6 du 3 janvier 1969 PORTANT REGIME FISCAL DE CERTAINS INVESTISSEMENTS DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
- Loi n°69-4 du 3 janvier 1969 MODIFIANT LA REGLEMENTATION MINIERE EN NOUVELLE-CALEDONIE
- Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 RELATIVE A L'ARMEMENT ET AUX VENTES MARITIMES
- Décret n°68-1258 du 26 décembre 1968 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT
- Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 RELATIVE A LA CREATION ET A L'ORGANISATION DES COMMUNES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
- Loi n°69-10 du 3 janvier 1969 ETABLISSEMENT DU PAIEMENT DU LAIT EN FONCTION DE SA COMPOSITION ET DE SA QUALITE, LAITS DE VACHE, DE CHEVRE ET DE BREBIS
- Loi n°69-9 du 3 janvier 1969 L'AL. 2 DE L'ART. 84 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION EST REMPLACE (CAS DES MODIFICATIONS EXTERIEURES, DES REPRISES DE GROS OEUVRE ET DES SURELEVATIONS, REGLES PARTICULIERES AUX COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS)
- Décret n°68-1259 du 26 décembre 1968 RELATIF AUX ASSESSEURS DES DOYENS DES FACULTES (COMPLEMENT A L'ART. 23 DU DECRET DU 28-12-1885 : NOMINATION DES ASSESSEURS PAR LES DOYENS DES FACULTES)
- Décret n°68-1260 du 26 décembre 1968 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE