Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0290 du 10 décembre 1968
- Décret du 2 décembre 1968 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- Décret n°68-1107 du 3 décembre 1968 UHA. RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION, RELATIF AUX ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)
- Arrêté du 28 octobre 1968 NO 8 A LA PHARMACOPEE 1965 ET A SON PREMIER SUPPLEMENT
- Arrêté du 2 décembre 1968 BUDGET DE L'INSTITUT POUR 1968
- Arrêté du 25 novembre 1968 SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE PAMIERS
- Arrêté du 29 octobre 1968 COMITES D'ACTIONS CONCERTEES
- Liste du 18 novembre 1968 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-04-1968 (LISTE COMPLEMENTAIRE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS DU CONCOURS EXTERNE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE UNIVERSITAIRE
- Arrêté du 22 novembre 1968 COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE, ET DU BAS-LANGUEDOC
- Arrêté du 19 novembre 1968 COMPLEMENTAIRE DES TITRES ETRANGERS ADMIS EN EQUIVALENCE DE L'EXAMEN DE FIN DE PREMIERE ANNEE DU PREMIER CYCLE EN VUE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES ET EN EQUIVALENCE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES EN VUE DE L'INSCRIPTION AU DEUXIEME CYCLE D'ENSEIGNEMENT DANS LES FACULTES
- Décret du 2 décembre 1968 APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 4, 5, 10, 14, 16, 18, 21, 22, 23, 26, 27, 30, 32, 33, 34, 50, 53, 57 ET 62 DES STATUTS
- Arrêté du 27 novembre 1968 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE D'ETUDE ET DE LIAISON DES PROBLEMES DU TRAVAIL FEMININ
- Arrêté du 6 décembre 1968 M. LE GENERAL D'ARMEE DE-BREBISSON (MICHEL-MARIE) SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
- Liste du 10 décembre 1968 ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE DES MINEURS HANDICAPES (OU INFIRMES)
- Arrêté du 21 novembre 1968 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
- Arrêté du 8 novembre 1968 REVENU PROFESSIONNEL A DECLARER PAR LES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES POUR LA FIXATION DE LEURS COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE
- Arrêté du 29 novembre 1968 INSCRIPTION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL SUR DES FEUILLES MOBILES
- Arrêté du 4 décembre 1968 COMMISSION SUPERIEURE CHARGEE D'ETUDIER LA CODIFICATION ET LA SIMPLIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
- Arrêté du 14 novembre 1968 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE FINANCIER DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
- Décret n°68-1106 du 7 décembre 1968 PORTANT CREATION A VINCENNES D'UN CENTRE UNIVERSITAIRE AYANT STATUT DE FACULTE
- Arrêté du 20 novembre 1968 INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS
- Arrêté du 3 décembre 1968 DELEGATION AUX PREFETS POUR LA CREATION DE ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) A USAGE D'HABITATION
- Arrêté du 8 novembre 1968 MAJORATION DU BUDGET DU PARC POUR L'ANNEE 1967