Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0236 du 6 octobre 1968
- Arrêté du 18 septembre 1968 COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
- Décret n°68-864 du 28 septembre 1968 MODIFIANT LE TITRE I (ART. 2 A 23) DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET NOTAMMENT LES ART. 2, 3, 4 PAR. 1, 6, 7 (SUR LA CIRCULATION, LA SECURITE, L'HYGIENE DANS LES INSTALLATIONS DE SURFACE)
- Décret n°68-866 du 3 octobre 1968 RELATIF A L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DES P & T
- Décret n°68-868 du 3 octobre 1968 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE FORFAITAIRE EN FAVEUR DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES DES P & T
- Décret n°68-872 du 3 octobre 1968 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P & T DE PRIMES POUR L'UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES
- Arrêté du 24 septembre 1968 OCTROI D'UNE RESTITUTION A LA PRODUCTION POUR LES MAIS ET LE BLE TENDRE DESTINES A LA FABRICATION DE L'AMIDON ET POUR LES MAIS UTILISES PAR LA MAISERIE POUR LA FABRICATION DES GRUAUX ET SEMOULES DESTINES A LA BRASSERIE
- Arrêté du 30 août 1968 COMPLEMENTAIRE DES SPECIALITES ET DES OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-06-1968)
- Décret n°68-867 du 3 octobre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 59858 DU 15-07-1959 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RECHERCHE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES P & T
- Décret n°68-863 du 4 octobre 1968 PORTANT SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL CONSTITUE PAR LE DECRET 65245 DU 2 AVRIL 1965 PORTANT ORGANISATION DE LA SECTION FRANCAISE A L'EXPOSITION UNIVERSELLE ET INTERNATIONALE DE MONTREAL 1967
- Décret du 4 octobre 1968 METTANT FIN AUX FONCTIONS DU COMMISSAIRE GENERAL ET DU COMMISSAIRE GENERAL ADJOINT DE LA SECTION FRANCAISE A L'EXPOSITION UNIVERSELLE ET INTERNATIONALE DE MONTREAL DE 1967
- Arrêté du 4 septembre 1968 MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Décret n°68-869 du 3 octobre 1968 MODIFIANT LE DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A DES TITRES DIVERS
- Décret n°68-865 du 28 septembre 1968 MODIFIANT LE DECRET 59285 DU 27-01-1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE
- Décret du 4 octobre 1968 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
- Décret n°68-870 du 3 octobre 1968 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE DE SEJOUR AUX PERSONNELS DES P & T EN FONCTIONS DANS CERTAINS POSTES ISOLES
- Décret n°68-871 du 3 octobre 1968 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 (BENEFICIAIRES ET TAUX MENSUEL) DU DECRET 60577 DU 14-06-1960 INSTITUANT UNE ALLOCATION SPECIALE PROVISOIRE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DES P ET T