Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0230 du 29 septembre 1968
- Décret du 28 septembre 1968 PENDANT L'ABSENCE DE M. COUVE-DE-MURVILLE,PREMIER MINISTRE,SES POUVOIRS SERONT EXERCES PAR M. JEANNENEY (MINISTRE D'ETAT)
- Arrêté du 30 août 1968 DES DIPLOMES DELIVRES PAR L'UNIVERSITE D'ABIDJAN AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1967-1968 VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
- Arrêté du 26 septembre 1968 AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE DESACIDIFICATION DES MOUTS DE LA RECOLTE 1968
- Arrêté du 9 septembre 1968 AGREMENT D'ACCORDS COLLECTIFS DE RETRAITE CONCERNANT L'INDUSTRIE HOTELIERE
- Arrêté du 23 septembre 1968 A COMPTER DU 1 JANVIER 1968 LE TABLEAU SOUS-OFFICIERS ET CAPORAUX-CHEFS A SOLDE MENSUELLE DE L'ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 1967 EST REMPLACE PAR DE NOUVELLES DISPOSITIONS
- Arrêté du 24 septembre 1968 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS (PM CHAP. 57-05 A ARMEES CHAP. 53-51, 53-52, 54-51)
- Arrêté du 27 septembre 1968 ORGANISATION DE LA CAMPAGNE CIDRICOLE 1968-1969
- Arrêté du 28 septembre 1968 PRIX DE VENTE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS EN FRANCE CONTINENTALE
- Arrêté du 14 août 1968 OUVERTURE A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DE L'AERODROME DE SAINT-FLORENTIN-CHEU (YONNE)
- Arrêté du 20 août 1968 CREATION D'UN ALTIPORT A L'ALPE-D'HUEZ
- Décret n°68-848 du 20 septembre 1968 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 63823 DU 06-08-1963 DEFINISSANT LES LICENCES DE TRANSPORT OU DE LOCATION DONT DOIVENT ETRE MUNIS LES VEHICULES EXECUTANT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES
- Arrêté du 14 août 1968 RELATIF AU POURCENTAGE DE BLES IMPORTES QUE LES COOPERATIVES DE MEUNERIE, DE MEUNERIE-BOULANGERIE OU DE SEMOULERIE POURRONT MELANGER AUX BLES DE LEURS ADHERENTS
- Arrêté du 13 août 1968 CONVERSION EN AERODROME DESTINE A UN USAGE RESTREINT DE L'AERODROME DE SAINT-JEAN-D'ANGELY-SAINT-DENIS-DU-PIN (CHARENTE-MARITIME),CREE A USAGE PRIVE
- Arrêté du 4 septembre 1968 FIXATION DES REGLES DE COMPENSATION POUR L'ANNEE 1968 DES RISQUES GERES PAR LES CAISSES D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES, DU MONTANT MAXIMAL DE LA FRACTION DE COTISATIONS POUVANT ETRE AFFECTEE PAR CHAQUE CAISSE A SON COMPTE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DES MODALITES DE FINANCEMENT DE SON FONDS D'ACTION SOCIALE
- Arrêté du 28 septembre 1968 DOM.TAXE A LA PRODUCTION PRIX DE VENTE
- Arrêté du 5 septembre 1968 MODIFIE LA NOMENCLATURE DES AUTOROUTES ANNEXEE A L'ARRETE DU 25 février 1963
- Arrêté du 30 août 1968 EMPLOI DE CERTAINS AGENTS CONSERVATEURS POUR LE TRAITEMENT EN SURFACE DES AGRUMES
- Arrêté du 9 septembre 1968 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE AGRICOLE DE CONCILIATION DE BORDEAUX
- Arrêté du 13 août 1968 CREATION D'UN AERODROME DE CATEGORIE D A MORESTEL (ISERE)
- Arrêté du 12 septembre 1968 CONDITIONS DE DEPOT DES DEMANDES D'AUTORISATIONS COMMUNAUTAIRES POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTES
- Décret du 24 septembre 1968 PORTANT RATTACHEMENT A L'UNIVERSITE DE LILLE DE L'INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD DE LA FRANCE
- Décret n°68-846 du 28 septembre 1968 PORTANT FIXATION DU TAUX DE L'ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (ALLOCATION PRINCIPALE MAJORATION POUR CONJOINT OU PERSONNE A CHARGE PENDANT LES TROIS PREMIERS MOIS ET APRES)