Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0100 du 28 avril 1968
- Décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'établissement public de la Basse-Seine
- Décret n°68-379 du 26 avril 1968 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 68377 DU 26 AVRIL 1968 ET CONCERNANT LES CONDITIONS SELON LESQUELLES LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART EST EFFECTUE
- Décret n°68-380 du 26 avril 1968 MODIFICATION DE L'INTITULE (QUI DEVIENT "CONVENTION TYPE ENTRE LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE OU LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET LES SYNDICATS MEDICAUX, POUR LES SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX"),
- Décret n°68-381 du 26 avril 1968 MODIFICATION DE L'INTITULE DE L'ANNEXE I (QUI DEVIENT "CONVENTION TYPE ENTRE LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE OU LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET LES SYNDICATS DE CHIRURGIENS-DENTISTES, POUR LES SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX"),
- Décret n°68-377 du 26 avril 1968 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962 ET CONCERNANT LE COMPLEMENT ANNUEL DE RETRAITE SERVI SOUS LA FORME D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART
- du 28 avril 1968 AUX CANDIDATS AU CONCOURS D'ADMISSION (CENTRE DE PARIS) A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1968
- Décret n°68-378 du 26 avril 1968 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 67825 DU 23 SEPTEMBRE 1967 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES D'AGRICULTEURS
- Arrêté du 26 avril 1968 MONTANT DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE GESTION ENGAGES PAR LES CAISSES SOCIALES AGRICOLES POUR LE SERVICE DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 68379 DU 26-04-1968
- Arrêté du 5 mars 1968 ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-07-1964 PORTANT EXTENSION A L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DES DISPOSITIONS GENERALES ELABOREES PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES RHONE-ALPES
- Arrêté du 8 avril 1968 APPLICATION AUX REPRESENTANTS DES AFFAIRES SOCIALES A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
- Arrêté du 26 avril 1968 PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART
- Arrêté du 26 avril 1968 MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DES DECRETS 68377 ET 68378 DU 26 AVRIL 1968
- Décret n°68-375 du 3 avril 1968 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD EUROPEEN POUR LA REPRESSION DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION EFFECTUEES PAR DES STATIONS HORS DES TERRITOIRES NATIONAUX DU 22-01-1965