Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0293 du 17 décembre 1967
- Décret n°67-1089 du 15 décembre 1967 MODIFICATION DE L'ALINEA IV DE L'ARTICLE 19 DU DECRET DU 13 août 1925 RELATIF AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET ABROGATION DES DECRETS 501438 DU 18 NOVEMBRE 1950, 52982 DU 23 août 1952 ET 5322 DU 21 JANVIER 1953 LE MODIFIANT
- Décret n°67-1092 du 15 décembre 1967 PORTANT RAP. POUR LA DETERMINATION DE LA PART DES COLLECTIVITES DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE DES NOUVEAUX DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE
- Arrêté du 8 décembre 1967 NOMINATION DE M. INCHAUSPE MICHEL COMME MEMBRE DU COMITE AQUITAINE EN REMPLACEMENT DE M. DE COULOMME-LABARTHE, DECEDE
- Arrêté du 24 novembre 1967 NOMINATIONS AUX CONSEILS PROVISOIRES DE CERTAINES CAISSES MUTUELLES REGIONALES
- Décret n°67-1091 du 15 décembre 1967 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
- Loi n°67-1088 du 15 décembre 1967 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION ADDITIONNELLE A LA CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES BAGAGES PAR CHEMINS DE FER (CIV) DU 25-02-1961 RELATIVE A LA RESPONSABILITE DU CHEMIN DE FER POUR LA MORT ET LES BLESSURES DES VOYAGEURS, SIGNEE LE 26-02-1966
- Arrêté du 13 décembre 1967 REPORT SUR LA CAMPAGNE 1967-1968 DES FRACTIONS INUTILISEES DU CONTINGENT D'ALCOOL DE BETTERAVE DE LA CAMPAGNE 1966-1967 (EN FAVEUR DES DISTILLERIES ET SUCRERIES)