Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0104 du 4 mai 1967
- Arrêté du 25 avril 1967 ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DES ARTS ET LETTRES
- Arrêté du 3 mai 1967 M. VINCENOT HENRI EST DESIGNE COMME MEMBRE POUR LE TEMPS RESTANT A COURIR JUSQU'A L'EXPIRATION DE LA PERIODE POUR LAQUELLE ONT ETE DESIGNES TOUS LES MEMBRES DUDIT COMITE
- Décret n°67-378 du 3 mai 1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE
- Arrêté du 25 avril 1967 DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
- Arrêté du 16 avril 1967 VALEUR MAXIMALE ANNUELLE PAR BENEFICIAIRE DES SUBVENTIONS DU FONDS FORESTIER NATIONAL EN MATIERE DE REBOISEMENT
- Arrêté du 31 mars 1967 MONTANT DES EMOLUMENTS, A COMPTER DU 1 JUILLET 1966, DES CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE
- Décret du 26 avril 1967 APPROBATION DE LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE SA FILIALE, LA SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION INDUSTRIELLE DE MATERIEL AERONAUTIQUE, PAR L'ACHAT DE 250 ACTIONS (AU PRIX UNITAIRE DE 110 FRS) DE CETTE FILIALE APPARTENANT AU GROUPE ATLAS CORPORATION
- Décret du 27 avril 1967 M. AUDET EMILE EST NOMME, EN REMPLACEMENT DE M. CHEVELU, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE NEO-CALEDONIENNE D'ENERGIE. ABROGE LE DECRET DU 3 JUIN 1966
- Décret du 28 avril 1967 APPROBATION DE L'AUGMENTATION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES PRISES PAR LA SNEP DANS LE CAPITAL DE L'IMPRIMERIE BELLECOUR, A LYON, ET DANS CELUI DE LA SOCIETE DE GESTION DE L'IMPRIMERIE BUGEY A BELLEY