Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0281 du 7 décembre 1966
- Arrêté du 21 novembre 1966 ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES, PLACEMENT DES MINEURS, ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT
- Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
- Arrêté du 30 novembre 1966 NOMINATION COMME PRESIDENT DE M. VIGNERON, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI ROSSIGNOL
- Arrêté du 18 novembre 1966 OUVERTURE D'UN AERODROME A BEZIERS-VIAS (HERAULT)
- Liste du 7 décembre 1966 ADMISSIBILITE AU CYCLE PREPARATOIRE AU SECOND CONCOURS DE L'ECOLE
- Décret n°66-901 du 18 novembre 1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
- Arrêté du 24 novembre 1966 COMMISSION DE CLASSEMENT
- Arrêté du 23 novembre 1966 COMPLETE PAR UNE ANNEXE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1966
- Décret du 1 décembre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 04-01-1939 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "CLOS DE TART"
- Arrêté du 1 décembre 1966 PORTANT REPARTITION DE CREDITS ; PM, CHAP. 43-03 A EDUCATION NATIONALE, CHAP. 36-01, 36-11, 36-13, 36-34, 43-52
- Arrêté du 17 novembre 1966 APPROBATION DE MODIFICATIONS AUX STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES ARCHITECTES RELATIFS AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE
- Arrêté du 30 novembre 1966 NOMBRE MAXIMUM DES EMPLOIS D'ATTACHE PRINCIPAL A POURVOIR A L'ADMINISTRATION CENTRALE POUR 1964 ET 1965
- Décret du 1 décembre 1966 CONCERNANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "CLOS DE ROCHE", "CLOS SAINT-DENIS" ET "BONNES MARES"
- Décret du 1 décembre 1966 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA ROCADE OUEST DE STRASBOURG (AUTOROUTE A35) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE STRASBOURG (BAS-RHIN)
- Décret n°66-902 du 30 novembre 1966 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 63-810 DU 06-08-1963 SUR LA STRUCTURE FONCIERE DE LA FORET FRANCAISE,