Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0275 du 30 novembre 1966
- Arrêté du 15 novembre 1966 TARIFS APPLICABLES AUX SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS ET SURTAXES AERIENNES DANS LE REGIME INTERNATIONAL AU DEPART DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Arrêté du 23 novembre 1966 CONSTITUTION, EN VUE DE LEUR GESTION PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION UNIQUE, D'UN GROUPE COMPRENANT LES SOCIETES NATIONALES D'ASSURANCE MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS ET MUTUELLE GENERALE FRANCAISE VIE
- Arrêté du 24 novembre 1966 CREATION A L'INSTITUT DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS SUIVANTS : CHERCHEURS, SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DESSINATEURS, AIDES TECHNIQUES, COMMIS ET STENODACTYLOGRAPHES, AGENTS DE BUREAU ET GARCONS DE LABORATOIRES
- LOI n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
- Arrêté du 21 novembre 1966 MODIFICATION DES EPREUVES D'EXAMENS POUR CHACUN DES BREVETS CREES PAR LES ARRETES DU 06-09-1965
- Arrêté du 14 novembre 1966 MISE A LA DISPOSITION DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES D'INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT SERVANT EN POSITION NORMALE D'ACTIVITE
- Arrêté du 26 novembre 1966 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLES AUX REVISEURS DES TRAVAUX DE BATIMENT
- Décret n°66-881 du 26 novembre 1966 MODIFIE LES ART. 2 (AL. 2), 6, 11, 12, 13, 15 (AL. 3 A 5)
- Arrêté du 25 novembre 1966 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS ; PM, CHAP. 66-00 A ARMEES, CHAP. 51-89