Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0221 du 23 septembre 1966
- Décret du 17 septembre 1966 APPROUVANT UN CONTRAT DU 3 MAI 1965 PASSE ENTRE EDF ET LES SOCIETES SUISSES ELECTRICITE DE LAUFENBOURG ET FORCES MOTRICES BERNOISES, EN VUE D'ECHANGE D'ENERGIE ELECTRIQUE AVEC LA SUISSE
- Décret n°66-701 du 16 septembre 1966 RELATIF AUX REDEVANCES SUSCEPTIBLES D'ETRE PERCUES PAR LE COMITE
- Décret du 15 septembre 1966 APPROUVANT UN PREMIER AVENANT AU CONTRAT DES 8 ET 16 OCTOBRE 1963 PASSE ENTRE EDF ET LA SOCIETE SUISSE AAR ET TESSIN
- Décret du 21 septembre 1966 M. BARBEY EST NOMME AU NIGERIA
- Arrêté du 8 août 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20 MAI 1950
- Arrêté du 14 septembre 1966 CIRCONSCRIPTIONS DES COMITES DE BASSIN
- Arrêté du 14 septembre 1966 CIRCONSCRIPTIONS DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN
- Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 ORGANISATION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN
- Décret n°66-698 du 14 septembre 1966 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 65-889 DU 21-10-1965 (INTERVENTION DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES QUESTIONS ATOMIQUES ET SPATIALES
- Arrêté du 2 septembre 1966 CAISSES PRIMAIRES
- Décret n°66-699 du 14 septembre 1966 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES