Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0191 du 19 août 1966
- Arrêté du 11 août 1966 PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Décret n°66-617 du 10 août 1966 ABROGATION DE L'ART. 2 ET MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 58-1104 DU 14 NOVEMBRE 1958 (CONDITIONS D'AGREMENT DES ECOLES, CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES, PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT, EPREUVES DE L'EXAMEN FIXES PAR ARRETE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, PRIS APRES AVIS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ETUDES D'INFIRMIERE)
- Décret du 12 août 1966 DE NOMINATION DE M. MALAFOSSE ROGER, EN REMPLACEMENT DE M. RENAUD DE LA GENIERE, COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GDF
- Arrêté du 9 août 1966 PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU GERS A LA SAFER GASCOGNE - HAUT-LANGUEDOC
- Décret n°66-614 du 10 août 1966 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION PARISIENNE
- Décret n°66-616 du 12 août 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAGR. 2E) DU DECRET 481442 DU 18 SEPTEMBRE 1948
- Arrêté du 8 août 1966 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 66104 DU 18-02-1966
- Arrêté du 16 août 1966 DES TITRES PREVUE A L'ART. 5 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 20-07-1965 PORTANT REGLEMENTATION DU CONCOURS D'AGREGATION DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES ET COMPOSITION DU JURY DE LA THESE COMPLEMENTAIRE POUR LES CANDIDATS A L'AGREGATION DE SCIENCES ECONOMIQUES
- Décret du 12 août 1966 DE NOMINATION DE M. DE LA GENIERE RENAUD COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. MARTINET, A L'EDF
- Décret n°66-613 du 12 août 1966 MODIFIANT LE DECRET 57549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES
- Décret n°66-615 du 12 août 1966 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
- Décret n°66-626 du 19 août 1966 COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES
- Circulaire du 8 août 1966 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 66104 DU 18-02-1966 ET DE L'ARRETE DU 08-08-1966
- Arrêté du 10 août 1966 COMPLETE LA LISTE DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22 MARS 1961
- Arrêté du 1 août 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 5 ET ADJONCTION DES ARTICLES 5 BIS ET 5 TER DE L'ARRETE DU 8 JUIN 1962 SUR LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES DANS L'AGRICULTURE METROPOLITAINE