Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0173 du 28 juillet 1966
- Décret du 27 juillet 1966 PENDANT L'ABSENCE DE M. POMPIDOU,PREMIER MINISTRE,SES POUVOIRS SERONT EXERCES PAR M. JOXE (REFORME ADMINISTRATIVE)
- Décret du 22 juillet 1966 PORTANT DESIGNATION DE M. GERARD LABALLE COMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE FORESTIER TROPICAL, EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL CHAUMET
- Arrêté du 23 juillet 1966 MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE VERIFICATEUR DES TRAVAUX DE BATIMENT (BRANCHE BATIMENT) AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 15 juillet 1966 ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS
- Arrêté du 5 juillet 1966 ORGANISATION D'UNE SEMAINE INTERNATIONALE DE L'AGRICULTURE A PARIS DU 4 AU 12 MARS 1967
- Arrêté du 5 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 1 SEPTEMBRE 1964 (DESIGNATION DES PRODUITS DU CHAPITRE 18)
- Arrêté du 6 juillet 1966 LOCAL DE LA STATION (COMMUN AVEC GOLFE DE FOS)
- Arrêté du 28 juin 1966 VENTE DE LAIT CRU DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
- Arrêté du 15 juillet 1966 ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET
- Arrêté du 22 juillet 1966 COMMISSION SPECIALE DES MARCHES CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA REDACTION ET LE MODE DE DEVOLUTION DES MARCHES DE CONSTRUCTION D'AUTOROUTES CONCEDEES
- Arrêté du 12 juillet 1966 COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES
- Arrêté du 19 juillet 1966 MODIFICATION, A COMPTER DU 1 JUILLET 1966, DES ART. 3, 17 ET 25 DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1964
- Décision Européenne du 10 mai 1966 COMMISSIONS CONSULTATIVES ECONOMIQUES DES AEROPORTS
- Décision Européenne du 20 juin 1966 CLASSEMENT DES AERODROMES DE METZ-FRESCATY, SAINT-NAZAIRE-MONTOIR ET LANNION-SERVEL D'APRES L'IMPORTANCE DE LEURS INSTALLATIONS DE BALISAGE LUMINEUX
- Arrêté du 12 juillet 1966 DE CORRESPONDANTS PERMANENTS DES AFFAIRES CULTURELLES AUPRES DES PREFETS DE REGION
- Arrêté du 27 juillet 1966 GARANTIE DES COLLECTIVITES
- Décret n°66-543 du 22 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 61-249 DU 17-03-1961
- Décret du 22 juillet 1966 BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE
- Arrêté du 21 juillet 1966 MODIFICATIONS DES ART. 2, 3, 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 27-06-1963 RELATIF AUX CONCOURS D'ATTACHE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
- Arrêté du 22 juillet 1966 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE SECRETAIRE ADJOINT DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES D'OUTRE-MER
- Arrêté du 5 juillet 1966 NOMINATIONS AU COMITE DES MINES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
- Arrêté du 12 juillet 1966 CONDITIONS D'INSCRIPTION DES VARIETES DE BETTERAVES FOURRAGERES AU CATALOGUE
- Arrêté du 5 juillet 1966 ORGANISATION DU CONCOURS GENERAL AGRICOLE DE PARIS (ANNEE 1967)
- Arrêté du 8 juillet 1966 NOMINATIONS DE MEMBRES AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE
- Arrêté du 21 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25-07-1963 ET DE L'ANNEXE JOINTE SUR LES MODALITES DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE SOUS-CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ARMEES (AIR)
- Arrêté du 15 juillet 1966 ORGANISATION DU SERVICE DES ETABLISSEMENTS
- Décret du 25 juillet 1966 COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS