Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0161 du 13 juillet 1966
- Arrêté du 15 juin 1966 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 JUIN 1961
- Loi n°66-501 du 12 juillet 1966 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL RELATIVE A LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
- Décision Européenne du 20 juin 1966 CONSEIL DE L'IMPORTATION DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME
- Arrêté du 22 juin 1966 ALIMENTATION DU FONDS SOCIAL MILITAIRE
- Arrêté du 7 juillet 1966 ABROGE L'ARRETE DU 27-02-1956
- Décret du 6 juillet 1966 MODIFIANT ET COMPLETANT LA NOMENCLATURE DES VOIES A GRANDE CIRCULATION
- Loi n° 66-504 du 12 juillet 1966 portant modification des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs
- Arrêté du 15 juin 1966 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1960
- Loi n°66-507 du 12 juillet 1966 MODIFICATION DE LA LOI 641229 DU 14-12-1964
- Loi n°66-505 du 12 juillet 1966 RELATIVE AUX MESURES DE PROTECTION ET DE RECONSTITUTION A PRENDRE DANS LES MASSIFS FORESTIERS PARTICULIEREMENT EXPOSES AUX INCENDIES
- Arrêté du 29 juin 1966 ADMISSION DE CERTAINS CANDIDATS A L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE METZ AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE
- Arrêté du 14 juin 1966 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES
- Arrêté du 28 juin 1966 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE ET MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 5 ET 14 DE L'ARRETE DU 26 OCTOBRE 1956
- Arrêté du 5 juillet 1966 COMITE NATIONAL DES PRODUCTEURS D'OEUFS A COUVER ET DES VOLAILLES DITES D'UN JOUR
- Arrêté du 24 juin 1966 CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DE MACHINISME AGRICOLES
- Loi n°66-506 du 12 juillet 1966 MODIFICATION DES ART. 5, 9 (13E) ET REMPLACEMENT DES MOTS "PENSIONS EXCEPTIONNELLES" PAR LES MOTS "PENSIONS SPECIALES" DANS TOUTES LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 12-04-1941 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL A BORD DES NAVIRES
- LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Loi n°66-510 du 12 juillet 1966 ETENDANT AUX TERRITOIRES DE LA POLYNESIE FRANCAISE LES DISPOSITIONS DE CARACTERE LEGISLATIF DETERMINANT LE REGIME DES PENSIONS ET RETRAITES DES MARINS FRANCAIS DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL A BORD DES NAVIRES
- Décret n°66-511 du 6 juillet 1966 INSTITUANT LE TITRE D'INGENIEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE TECHNIQUE DES TRANSMISSIONS
- Décret n°66-513 du 6 juillet 1966 PORTANT CREATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA COTE D'OR ET DE L'YONNE POUR LES VINS DE BOURGOGNE
- Décret n°66-514 du 6 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1ER) DE L'ANNEXE XXIII DU DECRET 56-284 DU 9 MARS 1956 (AGREMENT DES MAISONS DE SANTE POUR MALADIES MENTALES)
- Loi n° 66-508 du 12 juillet 1966 étendant à certains territoires les dispositions du code du travail maritime
- Arrêté du 5 juillet 1966 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CORPS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
- Arrêté du 30 juin 1966 CLASSEMENT DU CENTRE DES ANDELYS (EURE) EN 1ERE CATEGORIE
- Arrêté du 29 juin 1966 ARTICLES TEXTILES,BROCHURE 1125 ET 1125 BIS
- Arrêté du 24 juin 1966 CONDITIONS D'EMPLOI DU DDT
- Arrêté du 24 juin 1966 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MECANISATION ET DE LA MOTORISATION DE L'AGRICULTURE
- Loi n°66-503 du 12 juillet 1966 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL RELATIVES A LA COMPOSITION DU SENAT
- Arrêté du 5 juillet 1966 REMUNERATION DES MEMBRES DU JURY DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT A L'ADMINISTRATION CENTRALE D'OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 2EME CATEGORIE
- Arrêté du 5 juillet 1966 CENTRE TECHNIQUE DES TUILES ET BRIQUES
- Arrêté du 30 juin 1966 RELATIF A L'EMPLOI DE CHARGES DE PLUS DE 2000 GRAMMES PAR TROU DE MINE DANS CERTAINS CHANTIERS AU ROCHER DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
- Arrêté du 30 juin 1966 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE DEVENU COMMISSION SUPERIEURE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 7 juillet 1966 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
- Arrêté du 14 juin 1966 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES TECHNOLOGIQUES (CERAFER) POUR L'AGRICULTURE (TRANSFORMATION DU CENTRE DE RECHERCHES ET D'EXPERIMENTATION DU GENIE RURAL)
- Arrêté du 7 juin 1966 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
- Loi n°66-502 du 12 juillet 1966 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL RELATIVES A L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE
- Arrêté du 21 juin 1966 INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION DE L'EQUIPEMENT MECANOGRAPHIQUE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
- Arrêté du 18 juin 1966 COMPLETE L'ARRETE DU 14-12-1963 (LISTE COMPLEMENTAIRE DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES AUXQUELS LES COLLEGES LITTERAIRES UNIVERSITAIRES SONT AUTORISES A PREPARER)
- Arrêté du 5 juillet 1966 ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS, DE SEVRES ET DE LA SAVONNERIE
- Arrêté du 1 juillet 1966 PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Arrêté du 5 juillet 1966 CONCOURS DE RECRUTEMENT DE DOCUMENTALISTES ARCHIVISTES