Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0131 du 8 juin 1966
- Décret n°66-351 du 7 juin 1966 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES BANQUES DE DEPOTS NATIONALISEES
- Arrêté du 25 mai 1966 PROROGATION, POUR LES ANNEES 1967, 1968 ET 1969 DE L'ART. 2 DE L'ARR. DU 28 MAI 1963
- Décret du 3 juin 1966 M. CHEVELU HENRI EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU TERRITOIRE DESIGNE PAR LE HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE NEO-CALEDONIENNE D'ENERGIE
- Décret du 3 juin 1966 SOCIETE D'AIDE TECHNIQUE ET DE COOPERATION
- Décret du 6 juin 1966 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959
- Décret du 3 juin 1966 APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'AUGMENTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE HELI-SERVICE PAR L'ACHAT DE 2.209 ACTIONS DE 50 FRS
- Décret n°66-353 du 3 juin 1966 PORTANT SUPPRESSION DE 8 EMPLOIS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL ET CREATION DE 6 EMPLOIS D'AGENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
- Arrêté du 25 mai 1966 PROROGATION DES DISPOSITIONS DES ART. 2 DES ARRETES DU 28 MAI 1963, POUR LES ANNEES 1967, 1968 ET 1969
- Décret n°66-352 du 3 juin 1966 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL