Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0129 du 5 juin 1966
- Arrêté du 16 mai 1966 MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959 (CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS COMMUNAUX)
- Loi n°66-345 du 3 juin 1966 COMPLETANT L'ART. L328 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX DROITS A PENSION DE VEUF OU DE VEUVE EN CAS DE DIVORCE OU DE NOUVEAU VEUVAGE
- Arrêté du 20 mai 1966 HOMOLOGATION DE DIPLOMES DELIVRES PAR L'UNIVERSITE DE SAIGON
- Arrêté du 23 mai 1966 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'EXAMEN DES CONDITIONS DE CAPACITE REQUISES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER
- Décret n°66-346 du 26 mai 1966 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LA PECHE ET DE SES ANNEXES DU 9 MARS 1964
- Décret du 1 juin 1966 AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
- Arrêté du 16 mai 1966 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DES SPORTS
- Arrêté du 16 mai 1966 COMPLETE LES ANNEXES I & II DE L'ARRETE DU 22-10-1962 (CONDITIONS DE CLASSEMENT DES AGENTS COMMUNAUX ACCEDANT A DES EMPLOIS D'EXECUTION)
- Arrêté du 16 mai 1966 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES PROFESSIONNELLES DU CONCOURS DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DES TRANSMISSIONS
- Arrêté du 23 mai 1966 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ACADEMIQUES
- Décret du 3 juin 1966 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE
- Arrêté du 16 mai 1966 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 03-11-1958 (TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX)
- Arrêté du 23 mai 1966 AUTORISANT EDF A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ENERGIE ELECTRIQUE DE LA REUNION
- Arrêté du 25 mai 1966 DES DEPARTEMENTS COMPORTANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR HORS CLASSE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
- Arrêté du 16 mai 1966 COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 26-10-1965 (CLASSEMENT INDICIAIRE ET DUREE DE CARRIERE DES EMPLOIS DES SERVICES MUNICIPAUX DES SPORTS)
- Arrêté du 18 mai 1966 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL LE BREVET PROFESSIONNEL D'AMEUBLEMENT
- Arrêté du 16 mai 1966 M. OTTENSOOSER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. COMBARD, EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL BONNEAU
- Décret du 27 mai 1966 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES APPLICABLES AU VOISINAGE DU CENTRE RADIOELECTRIQUE DE L'AERODROME DE LIMOGES-FEYTIAT (HAUTE-VIENNE)
- Décret n°66-347 du 26 mai 1966 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'ORGANISATION EUROPEENNE DE RECHERCHES SPATIALES RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AU PERSONNEL EMPLOYE PAR LADITE ORGANISATION, SIGNE LE 08-10-1965
- Décret n°66-348 du 3 juin 1966 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 65997 DU 29-11-1965 EXONERANT DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES LES PRODUITS DES PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIERES EFFECTUES EN VERTU D'ENGAGEMENTS D'EPARGNE A LONG TERME
- Arrêté du 26 mai 1966 TRANSFERT AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE LA SURVEILLANCE, DE LA POLICE ET DE L'EXPLOITATION DE LA PECHE DANS LA RIVIERE LA VENDEE
- Décret du 27 mai 1966 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES APPLICABLES AU VOISINAGE DU RADIOPHARE VOR DE PARIS-2-BULLION (LES BORDES) (SEINE-ET-OISE)
- Arrêté du 3 juin 1966 MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE LA BRUCELLOSE BOVINE REPUTEE CONTAGIEUSE,A LA PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA BRUCELLOSE OVINE,BOVINE ET CAPRINE,A LA CESSION ET A L'UTILISATION DES ANTIGENES BRUCELLIQUES
- Arrêté du 3 juin 1966 FIXE LA DUREE MINIMUM DES ENGAGEMENTS D'EPARGNE A LONG TERME PREVUS A L'ART. 8 DE LA LOI 65-997 DU 29 NOVEMBRE 1965 ET LE CAPITAL MINIMUM DONT LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DOIVENT JUSTIFIER POUR OUVRIR DES COMPTES D'EPARGNE