Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0106 du 7 mai 1966
- Arrêté du 6 mai 1966 M. ALAIN TURBAT EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DE LORRAINE EN REMPLACEMENT DE M. GERARD THERY
- Arrêté du 1 avril 1966 APPROBATION DE LA DECISION DE LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION AUTONOME RATIONNELLE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE MODIFIANT LE REGLEMENT DE RACHAT DES COTISATIONS PAR LES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
- Arrêté du 22 avril 1966 ABROGATION DE L'ARRETE DU 18 JANVIER 1955 (RELATIF AUX VEHICULES DEVANT ETRE MUNIS D'UN APPAREIL RECEPTEUR DES SIGNAUX DE DEPASSEMENT) ET DE L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 16-07-1954
- Arrêté du 6 avril 1966 TAUX DES ALLOCATIONS JOURNALIERES SERVIES AUX AVEUGLES DU CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS
- Arrêté du 6 avril 1966 TAUX DES ALLOCATIONS SERVIES AUX AVEUGLES DU CENTRE OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS
- Décret n°66-278 du 3 mai 1966 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS (AFFAIRES CULTURELLES), PERSONNEL DU SERVICE DE L'INFORMATION DE L'EX-DELEGATION GENERALE EN ALGERIE ET AGRICULTURE (ECOLES DES EAUX ET FORETS)
- Arrêté du 1 avril 1966 APPROBATION DE LA DECISION DE LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION AUTONOME NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE MODIFIANT LE TAUX DU MINIMUM DES PENSIONS
- Arrêté du 6 mai 1966 M. CLAUDE BLONDEL EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DU NORD
- Arrêté du 18 avril 1966 MODIFICATION DE LA LISTE DES TITRES ETRANGERS ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT FIXEE PAR L'A. DU 17-10-1934 (DIPLOMES BELGES)
- Arrêté du 29 avril 1966 PRISE EN CHARGE DES CONTRIBUTIONS DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MATERNITE SERVIES PAR LE REGIME GENERAL AUX AGENTS STATUTAIRES DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Arrêté du 21 avril 1966 APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ART. 61 DES STATUTS DU REGIME COMPLEMENTAIRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES ET DE LA SUPPRESSION DE L'ART. 58 DE CES MEMES STATUTS
- Arrêté du 6 mai 1966 M. JACQUES BRUA EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION D'ALSACE EN REMPLACEMENT DE M. PAUL BOURRELIER
- Arrêté du 6 mai 1966 M. ROBERT PISTRE EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DE MIDI-PYRENEES EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD SARRABEZOLLES
- Arrêté du 19 avril 1966 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-05-1965 CONCERNANT LA PUBLICATION DU RESULTAT DU TIRAGE AU SORT DETERMINANT LA NATURE DE LA QUATRIEME EPREUVE (HISTOIRE OU GEOGRAPHIE) SONT RECONDUITES POUR LA SESSION 1966
- Arrêté du 25 avril 1966 PROGRAMMES DES ENSEIGNEMENTS DE TROISIEME ANNEE EN VUE DU DIPLOME DE PHARMACIEN
- Arrêté du 3 mai 1966 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE ET OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ADMINISTRES PAR L'ETAT ET RELEVANT DUDIT MINISTERE
- Arrêté du 1 avril 1966 APPROBATION DE LA DECISION DE LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION AUTONOME NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE RELATIVE A LA FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE ET DE LA PENSION SUPPLEMENTAIRE DU CONJOINT SURVIVANT
- Décret du 2 mai 1966 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Arrêté du 6 mai 1966 M. RENE BERTRAND EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREFET DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE RUSTANT. M. CHRISTIAN GUISELIN EST NOMME EGALEMENT CHARGE DE MISSION
- Arrêté du 6 mai 1966 M. DANIER BURQ EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHAPPERT
- Arrêté du 28 avril 1966 DATE DE L'EXAMEN PREVU A L'ARRETE DU 28-04-1966 ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXAMEN (ACCES DES AUXILIAIRES DE JUSTICE RAPATRIES AUX FONCTIONS D'HUISSIER DE JUSTICE DANS LE HAUT-RHIN, LE BAS-RHIN ET LA MOSELLE)
- Arrêté du 18 avril 1966 CREATION DE CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 5 mai 1966 RELATIF AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (CHIMISTE) POUR LA SESSION 1966
- Arrêté du 20 avril 1966 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DU BUREAU POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE ET DE LA CIVILISATION FRANCAISES A L'ETRANGER QUI EST UNE SECTION SPECIALISEE DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL
- Arrêté du 21 avril 1966 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCESSION AU GRADE DE REDACTEUR DU GENIE RURAL DE CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DU GENIE RURAL ET DE CERTAINS AGENTS DE RENFORCEMENT DU REMEMBREMENT ET DU MACHINISME AGRICOLE
- Arrêté du 26 avril 1966 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
- Arrêté du 28 avril 1966 EXAMEN POUR L'ACCES DES AUXILIAIRES DE JUSTICE RAPATRIES AUX FONCTIONS D'HUISSIER DE JUSTICE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE