Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0105 du 6 mai 1966
- Arrêté du 21 avril 1966 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DES PROGRAMMES A L'ORTF
- Décret n°66-275 du 2 mai 1966 PORTANT EXTENSION DU FONDS COMMUN DES INTERNATS AUX COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA PEDAGOGIE, DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES ET DE L'ORIENTATION
- Arrêté du 29 mars 1966 COMMISSION SPECIALE D'AGREMENT D'ETUDES TYPES ET DE PROJETS TYPES D'EQUIPEMENT SPORTIF ET SOCIO-EDUCATIF
- Décret n°66-273 du 2 mai 1966 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE PROVISOIRE DE FONCTION AU PERSONNEL DE LA MISSION MILITAIRE DE LIAISON ET DE COORDINATION DE FRANCE EN ALGERIE
- Décret n°66-276 du 2 mai 1966 APPROBATION DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA VILLE DE NIMES (GARD)
- Décret n°66-277 du 2 mai 1966 PRIS POUR L'APPLICATION AUX INGENIEURS EN CHEF DES TRANSPORTS DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
- Décret n°66-274 du 2 mai 1966 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES MARINS DE DIRECTION DE PORT
- Arrêté du 27 avril 1966 CONDITIONS DES EXAMENS MEDICAUX ET PSYCHOLOGIQUES APPLICABLES AUX CANDIDATS A L'EMPLOI D'EDUCATEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
- Arrêté du 15 avril 1966 M. JEAN POULLARD EST NOMME CONSEILLER A LA MISSION PERMANENTE D'AIDE ET DE COOPERATION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE LA REPUBLIQUE DU CONGO-BRAZZAVILLE
- Arrêté du 29 avril 1966 CREATION D'UNE COMMISSION POUR L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES
- Arrêté du 28 avril 1966 FIXATION DE LA RESTITUTION A LA PRODUCTION POUR LES AMIDONS
- Arrêté du 27 avril 1966 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)
- Arrêté du 30 avril 1966 LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE LA LOI 64585 DU 24-06-1964 EST FIXE A SIX POUR LE MINISTERE DE L'INDUSTRIE AU TITRE DE L'ANNEE 1966
- Décret du 2 mai 1966 APPROUVANT UN CONTRAT DU 22 décembre 1965 PASSE ENTRE EDF ET LA SOCIETE ANONYME ENERGIE ELECTRIQUE DE L'OUEST-SUISSE EN VUE DE FOURNIR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE A LA SUISSE
- Arrêté du 26 avril 1966 ENQUETEUR, REMUNERATION
- Arrêté du 2 mai 1966 COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE 1966 ET NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- Arrêté du 4 mai 1966 MODIFICATION DES ART. 14, 15, 16, 17, 18, 19 ET 21 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE DU HAVRE, D. DU 11-03-59