Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0027 du 2 février 1966
- Décret du 1 février 1965 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE : M. LE GENERAL D'ARMEE DE BREBISSON MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL FOURQUET
- Décision Européenne du 21 janvier 1966 COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
- Arrêté du 24 janvier 1966 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE
- Décret du 1 février 1966 3E GOUVERNEMENT POMPIDOU
- Décret du 28 janvier 1966 M. MAURICE FONTAINE EST NOMME DIRECTEUR DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
- Arrêté du 1 février 1966 3E GOUVERNEMENT POMPIDOU
- Arrêté du 28 janvier 1966 3E GOUVERNEMENT POMPIDOU
- Arrêté du 25 janvier 1966 CREATION D'UNE COMMISSION SPECIALE CHARGEE DE L'ETUDE DES QUESTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LA SECURITE DU PERSONNEL OCCUPE SUR LES APPAREILS DE FORAGE
- Arrêté du 29 janvier 1966 REGLEMENTATION DE LA SORTIE DES ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE HORS DE CERTAINS CANTONS DE LA CORREZE, DE LA HAUTE-VIENNE ET DE LA DORDOGNE
- Arrêté du 31 janvier 1966 FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'URBANISME
- Arrêté du 20 janvier 1966 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,
- Décret du 28 janvier 1966 SOCIETE IMMOBILIERE DE DJIBOUTI ET DU TERRITOIRE DES AFARS ET DES ISSAS
- Arrêté du 20 janvier 1966 CREATION D'UN BREVET D'ENSEIGNEMENT DE MEUNERIE
- Arrêté du 27 janvier 1966 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS (FINANCES, CHAP. 37-97 A PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 31-03, 31-02, 91, 33-91, 34-01, 34-02, 34-92, 34-93)
- Arrêté du 25 janvier 1966 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE REIMS
- Arrêté du 25 janvier 1966 MM. TARTIER (DANIEL) ET REMY (PHILIPPE) SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE STRASBOURG, EN REMPLACEMENT DE MM. COQUERELLE ET BRIOT
- Arrêté du 24 janvier 1966 COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR OU DE GAZ
- Arrêté du 25 janvier 1966 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE STRASBOURG
- Arrêté du 24 janvier 1966 AGREMENT DE L'ACCORD ANNEXE DU 22-04-1965 RELATIF A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS L'INDUSTRIE DES TEXTILES NATURELS