Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0303 du 30 décembre 1965
- Décret du 23 décembre 1965 M. ANDRE DOAMSON EST NOMME MEMBRE
- Arrêté du 15 décembre 1965 DES DIPLOMES OUVRANT A LEURS TITULAIRES L'ACCES AU CONCOURS D'INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL
- Arrêté du 11 décembre 1965 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
- Décret n°65-1153 du 24 décembre 1965 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
- Décret du 23 décembre 1965 SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR DE LA REGION AUVERGNE-LIMOUSIN
- Décret du 23 décembre 1965 PORTANT NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : M. STEPHANE EN REMPLACEMENT DE M. URBAIN CASSAN
- Arrêté du 21 décembre 1965 CALENDRIER DES FOIRES ET SALONS AUTORISES A SE TENIR EN FRANCE EN 1966
- Arrêté du 11 décembre 1965 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
- Arrêté du 11 décembre 1965 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
- Arrêté du 29 décembre 1965 BAREME DES TAUX DE COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
- Arrêté du 29 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-10-1965 CONCERNANT CERTAINS ADMINISTRATEURS CIVILS
- Décret n°65-1146 du 23 décembre 1965 PORTANT CREATION D'UN POSTE DE SECRETAIRE ADJOINT AU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE LYON
- Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL
- Décret n°65-1151 du 24 décembre 1965 MODIFICATION DU DECRET 631340 DU 24 décembre 1963 RELATIF A L'INTRODUCTION DE LA REFORME DE LA PATENTE DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE
- Arrêté du 22 décembre 1965 PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES BUREAUX ET DES BRIGADES DE DOUANE
- Arrêté du 24 décembre 1965 SERVICES DOMESTIQUES
- Décret n°65-1152 du 24 décembre 1965 PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE 1966 DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A 12 960 FRS
- Arrêté du 15 décembre 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL
- Arrêté du 15 décembre 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS DES TRANSMISSIONS