Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0294 du 19 décembre 1965
- Décret n°65-1119 du 9 décembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES CARBURANTS CONSTITUANT UN CORPS D'EXTINCTION
- Arrêté du 13 décembre 1965 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS : PM CHAP. 56-00, 65-01, 66-00 A, DIVERS MINISTERES
- Décret du 15 décembre 1965 INSTITUT DE LITTERATURE ET DE TECHNIQUES ARTISTIQUES DE MASSE DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX
- Décret du 13 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1937 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "MUSCADET" "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE". FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE
- Arrêté du 10 décembre 1965 CREATION DU COMITE ET NOMINATION
- Arrêté du 9 décembre 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DES CARBURANTS
- Arrêté du 9 décembre 1965 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,
- Décret n°65-1120 du 16 décembre 1965 MODIFICATION DES ART. 9 (1ER AL.), 10 ET 11 DU DECRET DU 17 OCTOBRE 1907 PORTANT RAP POUR LA LOI DU 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE
- Arrêté du 14 décembre 1965 REPARTITION DE CREDITS : FINANCES, CHAP. 31-94 A PM SERVICES GENERAUX CHAP. 37-91 ET AUTRES MINISTERES