Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0238 du 13 octobre 1965
- Arrêté du 22 septembre 1965 MODIFIE L'ANNEXE VII DE L'ARRETE DU 27-06-1962. CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL
- Arrêté du 1 octobre 1965 PRODUCTION ET UTILISATION DES CUIRS ET PEAUX, INDUSTRIES DU CUIR
- Arrêté du 22 septembre 1965 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES GARDIENS DE POLICE ET GARDES CHAMPETRES
- Décret n°65-870 du 8 octobre 1965 INSTITUANT DES EPREUVES FACULTATIVES EN LANGUE ARABE DANS LE CADRE DE LA LICENCE EN DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE BEYROUTH
- Décret n°65-871 du 8 octobre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE PRODUCTION DE RACINES VERTES ET DE COSSETTES DE CHICOREE A CAFE POUR 1965-1966
- Décret n°65-868 du 8 octobre 1965 LE DIRECTEUR DE LA PREVISION EST MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DU FONDS
- Décret n°65-866 du 8 octobre 1965 MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
- Décret du 8 octobre 1965 REPORTANT AU 17 NOVEMBRE 1968 LA DATE D'EXPIRATION DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, PRONONCEE PAR ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1962, CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE LA RN 113 CONTOURNANT UCHAUD ET MILHAUD
- Décret du 8 octobre 1965 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA 2E SECTION DE LA BRANCHE DE L'AUTOROUTE NORD DE PARIS COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A3 ET LE CANAL DE L'OURCQ, AINSI QUE LA CONSTRUCTION DE LA BRETELLE DE RACCORDEMENT A LA RN 186
- Décret n°65-864 du 11 octobre 1965 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT (VOIR TABLEAUX ANNEXES)
- Arrêté du 6 octobre 1965 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE
- Arrêté du 30 septembre 1965 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,
- Arrêté du 30 septembre 1965 INTERDICTION DE LA PECHE A PROXIMITE D'UNE FRAYERE NATURELLE AMENAGEE DANS L'ETANG DE TORCY-NEUF
- Arrêté du 20 septembre 1965 GROUPANT LES CAISSES D'ALLOCATION DE VIEILLESSE EN SECTEURS ET CES SECTEURS EN ZONES ELECTORALES EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DESDITES CAISSES ET DE LA CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION
- Décret du 8 octobre 1965 REPORTANT AU 17-11-1968 LA DATE D'EXPIRATION DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION DE LA DEVIATION, DITE DE MONTPELLIER, DE LA RN 113, PRONONCEE PAR ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1962
- Décret du 8 octobre 1965 AUTORISANT LE CEA A INSTALLER UN ACCELERATEUR D'ELECTRONS AU CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE SACLAY
- Décret n°65-865 du 11 octobre 1965 MODIFICATION DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS L'ART. 3 DU DECRET 62594 DU 26-05-1962 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES D & C DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT (FIXATION DES INDICES BRUTS DE DEBUT POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES)
- Décret n°65-867 du 4 octobre 1965 RELATIF A LA CREATION ET A L'ORGANISATION DE L'ECOLE D'ENSEIGNEMENT DU SERVICE GENERAL DE L'ARMEE DE L'AIR
- Arrêté du 7 octobre 1965 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS PM CHAP. 66-00 (PROGRAMME DE RECHERCHES SPATIALES), A ARMEE CHAP. 66-00, SECTION COMMUNE, ETUDES SPECIALES D'ENGINS
- Arrêté du 1 octobre 1965 FABRICATION MECANIQUE DE LA CHAUSSURE
- Arrêté du 1 octobre 1965 CREATION ET ORGANISATION DES EPREUVES (HABILLEMENT)