Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0221 du 23 septembre 1965
- Décret n°65-808 du 22 septembre 1965 COMMISSIONS MEDICALES CONSULTATIVES
- Décret n°65-802 du 22 septembre 1965 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE DES ECOLES NATIONALES DE CHIRURGIE DENTAIRE
- Décret n°65-807 du 22 septembre 1965 COMMISSIONS MEDICALES CONSULTATIVES INSTITUEES DANS CHAQUE HOPITAL, CENTRE HOSPITALIER ET CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
- Arrêté du 14 septembre 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-07-1965. (CROUS DE BORDEAUX)
- Décret n°65-809 du 18 septembre 1965 COMPLETANT L'ART. 27 DU DECRET 64207 DU 07-03-1964 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AU STATUT DES EXTERNES ET DES INTERNES EN MEDECINE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CHU (INTERNES POUVANT EGALEMENT ETRE ADMIS A CONCOURIR DANS LES LIMITES ET CONDITIONS PREVUES A L'AL. PRECEDENT)
- Décret n°65-806 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
- Arrêté du 9 septembre 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-08-1961 ET L'ETENDANT AUX MAITRES EN FONCTIONS A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT ARRETE
- Arrêté du 10 septembre 1965 MODIFICATION DE L'ANNEXE B DE L'ARRETE DU 10-06-1965 RELATIF AUX HORAIRES HEBDOMADAIRES DANS LES CLASSES DE 2E CYCLE
- Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 Relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dendaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Décret n°65-805 du 22 septembre 1965 Relatif à la fixation, à la perception et la répartition entre les praticiens des honoraires et indemnités afférents aux soins dispensés dans les services de consultations et de traitements dentaires des centres hospitaliers régionaux ainsi qu'au régime financier de ces services
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
- Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
- Arrêté du 6 septembre 1965 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21 août 1964
- Décret du 17 septembre 1965 M. URBAIN CASSAN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE A COMPTER DU 4 JUILLET 1965 JUSQU'AU PROCHAIN RENOUVELLEMENT