Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0220 du 22 septembre 1965
- Arrêté du 14 septembre 1965 NOMINATION DE M. LOUIS CAZE EN REMPLACEMENT DE M. RENE-LOUIS GIRARD DECEDE
- Arrêté du 20 septembre 1965 PORTANT HOMOLOGATION DE LA DECISION DU COMITE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE RAMENANT DE 36 HL A 28 HL, LE RENDEMENT DES VINS DOUX NATURELS POUR LA RECOLTE 1965
- Arrêté du 13 septembre 1965 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,
- Arrêté du 9 septembre 1965 MAJORATION DES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DU BUDGET DE L'ECOLE POUR 1965
- Décret n°65-798 du 7 septembre 1965 RENDANT OBLIGATOIRES DEUX FASCICULES DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT
- Décret n°65-797 du 15 septembre 1965 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE SUR LES RELATIONS ECONOMIQUES ET LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS ET DES DEUX ECHANGES DE LETTRES ANNEXES DU 9 août 1963
- Arrêté du 13 septembre 1965 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,
- Arrêté du 13 septembre 1965 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,
- Arrêté du 13 septembre 1965 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,
- Décret n°65-800 du 17 septembre 1965 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 25 (AL. 3-1E ET AL. 6) DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE : LISTE D'APTITUDE VALABLE POUR L'ANNEE 1966 : PERSONNES REGULIEREMENT NOMMEES A UN EMPLOI DE DIRECTION OU D'AGENT COMPTABLE
- Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL