Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0177 du 3 août 1965
- Décret n°65-635 du 28 juillet 1965 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET 64837 DU 06-08-1964
- Arrêté du 23 juillet 1965 OFFICE NATIONAL METEOROLOGIQUE
- Décret n°65-638 du 23 juillet 1965 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret n°65-644 du 28 juillet 1965 COMPLETE PAR UN ART. 4 BIS LE DECRET 551657 DU 16-12-1955 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES : BASE DE CALCUL DES PRESTATIONS SOCIALES
- Arrêté du 28 juillet 1965 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'AVIATION CIVILE
- Arrêté du 27 juillet 1965 COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS
- Arrêté du 21 juillet 1965 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DE PUBLICITE,
- Décret n°65-633 du 27 juillet 1965 MODIFICATION DES ART. 3 (POUVOIRS DE DECISIONS TRANSFERES) ET 5 (DELEGATIONS DE SIGNATURE) ET DE L'ANNEXE DU DECRET 64250 DU 14-03-1964
- Décret n°65-641 du 27 juillet 1965 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE
- Arrêté du 28 juillet 1965 SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
- Décret du 2 août 1965 PENDANT L'ABSENCE DE M. POMPIDOU,PREMIER MINISTRE,SES POUVOIRS SONT DELEGUES A M. JOXE,MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
- Arrêté du 13 juillet 1965 RELATIF A L'ATTESTATION D'ETUDES DE PARODONTOLOGIE DELIVRE PAR L'INSTITUT D'ODONTO-STOMATOLOGIE DE LA FACULTE MIXTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE MARSEILLE
- Arrêté du 13 juillet 1965 CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES, CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES
- Décret n°65-634 du 27 juillet 1965 MODIFICATION DES ART. 10 ET 14 (5E AL.) DU DECRET 64251 DU 14-03-1964
- Décret n°65-636 du 28 juillet 1965 PORTANT RAP MODIFIANT LE DECRET DU 30-03-1808 PORTANT REGLEMENT POUR LA POLICE ET LA DISCIPLINE DES COURS ET TRIBUNAUX
- Décret n°65-640 du 28 juillet 1965 SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
- Décret n°65-642 du 28 juillet 1965 MODIFICATION DU QUATRIEME ALINEA DE L'ART. 5 TER ET DE L'ART. 8 DU DECRET 53448 DU 13-05-1953 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES : CALCUL DES PRESTATIONS
- Décret n°65-643 du 28 juillet 1965 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 1 juillet 1965 CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
- Arrêté du 31 juillet 1965 LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1965 SONT PROROGEES JUSQU'AU 15 août 1965
- Arrêté du 23 juillet 1965 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 28 juillet 1965 PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION DE L'ART. 26 DES STATUTS DE LA SAFER BRETONNE
- Décret n°65-639 du 28 juillet 1965 SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
- Arrêté du 16 juin 1965 COMMISSION REGIONALE POUR LA MISE EN VALEUR DES LANDES DE GASCOGNE
- Décret n°65-637 du 23 juillet 1965 OFFICE NATIONAL METEOROLOGIQUE