Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0148 du 29 juin 1965
- Décret n°65-488 du 18 juin 1965 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MESURE DE MASSE
- Arrêté du 8 juin 1965 CONTROLE OFFICIEL DES VACCINS ANTIAPHTEUX
- Arrêté du 15 juin 1965 REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES, A COMPTER DU 1 JUILLET 1965
- Décret n°65-489 du 25 juin 1965 MODIFICATION DU D. 581465 DU 31-12-1958
- Décret n°65-487 du 18 juin 1965 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : INSTRUMENTS DE PESAGE
- Décret n°65-490 du 25 juin 1965 RELATIF AU CONTENU DES CONTRATS DE RESTAURATION D'IMMEUBLES PREVUS A L'ART. 4 (AL. 3) DU DECRET 581465 DU 21-12-1958
- Décret du 23 juin 1965 AUTORISANT LA CREATION PAR LE CEA DU REACTEUR EXPERIMENTAL "EOLE" AU CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE CADARACHE
- Décret du 23 juin 1965 PORTANT CLASSEMENT DE LA ZONE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE (CHARENTE-MARITIME) DITE "VIEILLE-VILLE" EN STATION DE TOURISME
- Arrêté du 18 juin 1965 CONDITIONS DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES HUISSIERS APPARITEURS STAGIAIRES DU SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE DES FORCES ARMEES
- Arrêté du 14 juin 1965 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELEVAGE
- Arrêté du 25 juin 1965 EST APPROUVEE LA MISE EN VIGUEUR DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES INGENIEURS QUI SE SUBSTITUE AU REGIME DE LA CARIM A COMPTER DU 01-07-1965
- Décret n°65-486 du 23 juin 1965 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE BINAGE ACCORDEES A CERTAINS MINISTRES DES CULTES
- Arrêté du 20 juin 1965 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE (NEUF MEMBRES)
- Décision Européenne du 15 juin 1965 ATION DE L'APPROVISIONNEMENT DE L'AGRICULTURE METROPOLITAINE EN SCORIES DE DEPHOSPHORATION ENTRE LE 1 AVRIL 1965 ET LE 31 MARS 1966
- Arrêté du 22 juin 1965 NOMINATION DE M. CHARLES FAURET EN REMPLACEMENT DE M. GERARD OLIVIER AU COMITE DE LA REGION DE LIMOGES
- Arrêté du 4 juin 1965 PORTANT RATTACHEMENT DE CERTAINS EMPLOIS : CORPS DES CHEFS DE GARAGE ET CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS