Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0054 du 5 mars 1965
- Décret du 27 février 1965 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION HEUDEBOUVILLE LES ESSARTS DE L'AUTOROUTE PARIS-NORMANDIE
- Arrêté du 26 février 1965 FIXE LE NOMBRE DE POSTES D'ELEVES PROFESSEURS MIS AU CONCOURS EN 1965 DANS LES IPES
- Décret n°65-165 du 27 février 1965 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DES AGREMENTS AUX ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS SANS BUT LUCRATIF PREVUS PAR L'ART. 7 DU DECRET DU 08-04-1959,RELATIF AUX AGENCES DE VOYAGES ET BUREAUX DE VOYAGES
- Arrêté du 2 mars 1965 SUPPRESSION DU BUREAU DE DOUANE DE KIFLIS-ROUTE (HAUT-RHIN) A COMPTER DU 1 MARS 1965 ET CREATION D'UNE ANNEXE
- Arrêté du 19 février 1965 ORGANISATION D'UN CONCOURS DE JEUNES COMPAGNIES THEATRALES
- Décret n°65-162 du 27 février 1965 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 10, 11, 12 ET 13 DU DECRET 551649 DU 16-12-1955 (STATUT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS)
- Décret du 27 février 1965 DONNANT A L'ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS L'AUTORISATION DE PRENDRE POSSESSION DES TERRAINS NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DE LA SECTION HEUDEBOUVILLE-LES-ESSARTS DE L'AUTOROUTE PARIS-NORMANDIE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'OISSEL ET DE TOURVILLE-LA-RIVIERE (SEINE-MARITIME)