Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0006 du 8 janvier 1965
- Décret n°65-2 du 5 janvier 1965 RELATIF A L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES
- Arrêté du 19 décembre 1964 COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT. DEBIT DE TABAC
- Arrêté du 28 décembre 1964 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR L'ANNEE 1965, CHARGEE DU CHOIX DES FILMS FRANCAIS DANS LES FESTIVALS INTERNATIONAUX (PRESIDENT : M. AYDALOT)
- Arrêté du 2 décembre 1964 CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFRASTRUCTURE DE LA NAVIGATION AERIENNE
- Arrêté du 21 décembre 1964 TAUX DES INDEMNITES DUES AUX CAPITAINES DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE POUR RAPATRIEMENT SUR REQUISITION
- Arrêté du 21 décembre 1964 M. FISCHER CONFIRME DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL DE LA CAISSE
- Arrêté du 29 décembre 1964 A L'ARRETE DU 10-01-1964 CONCERNANT LA LISTE DES STAGES OU SESSIONS
- Décret du 4 janvier 1965 PORTANT NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS
- Décret du 6 janvier 1965 AUTORISANT LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES LANDES DE GASCOGNE,AGREEE EN QUALITE DE SAFER A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962
- Décret n°65-3 du 5 janvier 1965 OUVERTURE DE CREDITS : 100.000 FRS
- Arrêté du 28 octobre 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1ER, ALINEA 3, DE L'ARRETE DU 27-11-1962 FIXANT LES LIMITES DES ZONES FORTES DES PORTS DE GUERRE (ZONE FORTE DE BREST)
- Arrêté du 30 décembre 1964 EMPRUNT DE L'AUTOROUTE A 7 LYON-MARSEILLE (PONT AVAL SUR LE RHONE) PAR UN CABLE DE TELECOMMANDE DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Arrêté du 28 décembre 1964 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DES INFIRMES ADMIS DANS LES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
- Arrêté du 15 décembre 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-07-1963 (ARCHITECTE DEPARTEMENTAL)
- Arrêté du 28 décembre 1964 RELATIF AU RECENSEMENT DES RESSOURCES COLOMBOPHILES EN 1965
- Décret n°65-1 du 5 janvier 1965 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU STATUT DE LA MAGISTRATURE ET MODIFIANT LE DECRET 581277 DU 22-12-1928
- Décret du 6 janvier 1965 AUTORISANT LA SAFER SAVOIE-BOURGOGNE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962
- Arrêté du 10 décembre 1964 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE