Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0002 du 3 janvier 1965
- Arrêté du 21 décembre 1964 CREATION DU COMITE. NOMINATION. (M. JACQUES DUTHILLEUL, PRESIDENT)
- Arrêté du 21 décembre 1964 CREATION DU COMITE. NOMINATIONS. (M. RENE VATIN, PRESIDENT)
- Arrêté du 23 décembre 1964 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE
- Décret n°64-1367 du 24 décembre 1964 RELATIF A L'HONORARIAT DES ANCIENS MAGISTRATS CONSULAIRES RAPATRIES
- Arrêté du 24 décembre 1964 MODIFICATION DU TABLEAU 2 ANNEXE A L'ARRETE DU 26 MARS 1962
- Arrêté du 16 décembre 1964 COMMISSION MEDICO-PEDAGOGIQUE DEPARTEMENTALE
- Arrêté du 15 décembre 1964 AUTORISATION DE PRENDRE UNE AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DES HOUILLERES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
- Arrêté du 21 décembre 1964 SUPPRESSION DES DELEGATIONS REGIONALES INSTALLEES A MARSEILLE ET TOULOUSE POUR L'ACCUEIL ET L'ORIENTATION DES FRANCAIS RAPATRIES
- Arrêté du 23 décembre 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 JUILLET 1964 FIXANT LE CALENDRIER DES FOIRES ET SALONS EN 1965
- Arrêté du 23 décembre 1964 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SERVICES CENTRAUX DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES)
- Arrêté du 14 décembre 1964 CREATION DU COMITE. NOMINATIONS. (M. LOUIS BERTAUD, PRESIDENT)
- Arrêté du 15 décembre 1964 MODIFIE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (FEUILLES DE ROUTE)