Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0282 du 3 décembre 1964
- Arrêté du 2 décembre 1964 NOMINATION DES CHARGES DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DE FRANCHE-COMTE
- Arrêté du 2 décembre 1964 PORTANT NOMINATION DE CHARGES DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DES PAYS-DE-LA-LOIRE : M. LEROY, M. SAVEL, M. BREAS, M. LESCURE, M. NOLTNER
- Arrêté du 2 décembre 1964 NOMINATION DES CHARGES DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DE BRETAGNE
- Arrêté du 2 décembre 1964 PORTANT NOMINATION DE CHARGES DE MISSION AUPRES DE PREFETS DE REGIONS
- Arrêté du 2 décembre 1964 PORTANT NOMINATION DE CHARGES DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DE PICARDIE : M. LIMOUZY, M. PECOUT, M. DENOYELLE, M. FRIBOURG
- Arrêté du 2 décembre 1964 PORTANT NOMINATION DE CHARGES DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DE MIDI-PYRENEES : M. BENTEGEAC, M. ROCHE, M. D'IRRIBARNE, M. AUDICIER, M. SARRABEZOLLES, M. ROUBINET
- Arrêté du 2 décembre 1964 PORTANT NOMINATION DE CHARGES DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON : M. CARRERE, M. CLEYET MERIE, M. FERRET, M. BAUDOUIN, M. CAPION, M. CHAPPERT, M. TORCATIS
- Arrêté du 2 décembre 1964 PORTANT NOMINATION DE CHARGES DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DE LORRAINE : M. DALMAS, M. GRAILLE, M. LASSEIGNE, M. LAGNEAU, M. SAGLIO
- Arrêté du 2 décembre 1964 PORTANT NOMINATION DE CHARGES DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DU LIMOUSIN : M. FOURNIER, M. GEROLAMI, M. CHARTROUX, M. GENET, M. PELLECUER
- Arrêté du 2 décembre 1964 PORTANT NOMINATION DE CHARGES DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DE FRANCHE-COMTE : M. LECLER, M. MICHAUD, M. ALHERITIERE, M. CARDOT, M. MANDY
- Arrêté du 2 décembre 1964 PORTANT NOMINATION DE CHARGES DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DE BRETAGNE : M. LE FLOCH, M. ALEGRE DE LA SOUJEOLE, M. KRIER, M. LESAGE, M. MALASSIS, MELLE MEME
- Arrêté du 2 décembre 1964 PORTANT NOMINATION DE CHARGES DE MISSION AUPRES DU PREFET D'AQUITAINE : M. DESGRANCES, M. RICOU, M. DESTAL, M. GANTEIL, M. MENDES-FRANCE
- Arrêté du 10 novembre 1964 ABROGE L'ARRETE DU 13-11-1961
- Arrêté du 2 décembre 1964 NOMINATION DES CHARGES DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Arrêté du 2 décembre 1964 NOMINATION DES CHARGES DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION D'AQUITAINE
- Arrêté du 2 décembre 1964 PORTANT NOMINATION DE CHARGES DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DE CHAMPAGNE-ARDENNE
- Arrêté du 2 décembre 1964 PORTANT NOMINATION DE CHARGES DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DE BASSE-NORMANDIE : M. AMET, M. PERRET, M. COLLIOT, M. MAES
- Arrêté du 20 novembre 1964 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
- Décret n°64-1190 du 27 novembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 6424 DU 11-01-1964 TENDANT A ALLOUER DES INDEMNITES AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE
- Arrêté du 2 décembre 1964 PORTANT NOMINATION DE CHARGES DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DU NORD : M. LEPARGNEUR, M. LORGNIER-DU-MESNIL, M. LOUBEYRE, M. CHETCUTI, M. ZALESKI
- Arrêté du 2 décembre 1964 NOMINATION DES CHARGES DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DE CHAMPAGNE-ARDENNE
- Arrêté du 26 novembre 1964 NOMINATIONS DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA REGION DE REIMS
- Arrêté du 10 novembre 1964 COMMISSION DE RETRAIT, DEVENUE COMMISSION DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
- Décret n°64-1191 du 27 novembre 1964 PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AU VAGUEMESTRE DE L'INSTITUTION, A COMPTER DU 1 JANVIER 1965. (PORTEE A 120 FRS)