Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0265 du 13 novembre 1964
- Arrêté du 7 novembre 1964 COMMISSION INTERNATIONALE POUR LE SERVICE INTERNATIONAL DE RECHERCHES (ARCHIVES D'AROLSEN)
- Arrêté du 17 septembre 1964 PORTANT RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DU PRESIDENT DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE : M. LAVAGNE ANDRE ET DE MEMBRES DE LA COMMISSION
- Arrêté du 4 novembre 1964 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,
- Arrêté du 4 novembre 1964 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,
- Arrêté du 4 novembre 1964 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,
- Arrêté du 5 novembre 1964 M. LAURENT ANDRE EST NOMME RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1964
- Arrêté du 31 octobre 1964 CONSEILS REGIONAUX DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS
- Arrêté du 4 novembre 1964 PROHIBANT L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS RUMINANTS ET PORCINS VIVANTS AINSI QUE DE DIVERS PRODUITS
- Arrêté du 27 octobre 1964 COMPLETE L'ARRETE DU 09-06-1964 RELATIF AUX DIPLOMES DELIVRES PAR L'UNIVERSITE DE MADAGASCAR
- Arrêté du 4 novembre 1964 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,
- Décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 (n° 63-1293 du 21 décembre 1963)
- Arrêté du 31 octobre 1964 CONSEILS REGIONAUX DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS
- Arrêté du 31 octobre 1964 CONSEILS REGIONAUX DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS
- Arrêté du 2 novembre 1964 APPLICATION AUX DOM DU DECRET 63333 DU 1 AVRIL 1963 RELATIF AU CONTROLE DE LA FABRICATION DES SUCRES ET AU RECOUVREMENT DE LA COTISATION DE RESORPTION SUR LES SUCRES
- Arrêté du 31 octobre 1964 CONSEILS REGIONAUX DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS
- Arrêté du 2 novembre 1964 MONTANT DE LA CONTRIBUTION DE L'ETAT AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
- Arrêté du 31 octobre 1964 CONSEILS REGIONAUX DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS