Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0244 du 18 octobre 1964
- Arrêté du 6 octobre 1964 AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AMMONIA
- Arrêté du 6 octobre 1964 AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AMMONIA
- Arrêté du 13 octobre 1964 COMPLETE LA LISTE DES EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS D'ALGERIE ET DU SAHARA POUVANT BENEFICIER D'UNE MISE EN CONGE SPECIAL DE L'ARRETE DU 15-02-1963
- Arrêté du 7 juillet 1964 CLASSEMENT DES CENTRES DE RECEPTION RADIOELECTRIQUES EXPLOITES PAR LE SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
- Arrêté du 8 octobre 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-04-1953 PORTANT INSTITUTION DE SPECIALITES DE BASE DES CORPS NON NAVIGANTS DU PERSONNEL NON OFFICIER DE L'ARMEE DE L'AIR
- Arrêté du 8 octobre 1964 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-02-1952 INSTITUANT DES CADRES ET SPECIALITES DU PERSONNEL FEMININ DE L'ARMEE DE L'AIR
- Arrêté du 8 octobre 1964 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,
- Arrêté du 9 octobre 1964 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE LIMOGES
- Décret du 16 octobre 1964 PORTANT NOMINATION DE 4 MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Décret du 16 octobre 1964 M. FRIEDEL EDMOND EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. BLUM-PICARD DECEDE