Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0197 du 25 août 1964
- Arrêté du 12 août 1964 INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DE CHIMIE INDUSTRIELLE DE ROUEN, INSTITUT "EMILE BLONDEL", ANCIENNEMENT ECOLE NATIONALE DE CHIMIE DE ROUEN
- Arrêté du 11 août 1964 MODIFICATION DE L'ART. 7 (2E ALINEA) DE L'ARRETE DU 14 août 1963 (IDENTIFICATION DES ANIMAUX)
- Arrêté du 12 août 1964 COMPLETE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 10 août 1964 EMPLOI DU PROCEDE DIT "A ULTRA HAUTE TEMPERATURE" POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES LAITS DE CONSOMMATION
- Arrêté du 11 août 1964 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PATENTE SANITAIRE DEFINIE A L'ART. 11 DU DECRET 63301 DU 19 MARS 1963
- Décret n°64-861 du 19 août 1964 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX,INSALUBRES OU INCOMMODES
- Arrêté du 11 août 1964 APPLICATION A L'ECOLE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE D. 6414 DU 04-01-1964 RELATIF A L'ADMISSION, AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE, DANS LES ECOLES D'INGENIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES
- Arrêté du 10 août 1964 SOCIETE NIMOISE D'AMENAGEMENTS COMMUNAUX
- Arrêté du 13 août 1964 CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
- Arrêté du 31 juillet 1964 EMPLOI D'ENZYMES DANS LES INDUSTRIES DE LA BISCUITERIE, DES SIROPS ET DES JUS DE FRUITS ET LEGUMES
- Arrêté du 31 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 16 MAI 1957 CREANT SUR LE PLAN NATIONAL UNE MENTION COMPLEMENTAIRE DE SPECIALISATION MECANICIEN EN MOTOCULTURE ET EQUIPEMENT RURAL
- Décret n° 64-863 du 19 août 1964 portant règlement d'administration publique et complétant, en ce qui concerne les œufs en coquille et les volailles abattues ainsi que les fleurs et feuillages coupés, les dispositions du décret n° 47-1448 du 2 août 1947 rendant obligatoire une marque spéciale sur certains produits agricoles exportés à l'étranger
- Décret n° 64-862 du 3 août 1964 portant règlement d’administration publique et relatif à la réorganisation de certains conseils et commissions du ministère de l'agriculture.
- Arrêté du 4 août 1964 INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DE MUTUALITE AGRICOLE