Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0181 du 5 août 1964
- Arrêté du 18 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20 SEPTEMBRE 1963 (ELEMENT MOBILE DE L'IVD SERVIE PAR LE FASASA)
- Arrêté du 27 juillet 1964 LE NOMBRE MAXIMUM DE VACATIONS CHOMEES DONNANT DROIT AU PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE GARANTIE EST, POUR LE PORT DE LA ROCHELLE ET POUR LE PREMIER SEMESTRE 1964 PORTE A 120 VACATIONS PAR DOCKER PROFESSIONNEL
- Arrêté du 29 juillet 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL
- Arrêté du 29 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-03-1964 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE LA CHIMIE
- Décret n°64-809 du 29 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 63455 DU 6 MAI 1963 (RAMENE A UN MINIMUM DE 9 ANS LA DUREE DES BAUX PREVUE A CET ARTICLE)
- Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets
- Arrêté du 24 juillet 1964 CALENDRIER DES FOIRES ET SALONS EN 1965
- Arrêté du 29 juillet 1964 CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES
- Décret n°64-807 du 30 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 27 (AL. 1) DU DECRET 6292 DU 15 JANVIER 1962. (DUREE MOYENNE DES SERVICES ACQUISE POUR ACCEDER A UN ECHELON SUPERIEUR : REDUCTIONS ET MAJORATIONS)
- Arrêté du 29 juillet 1964 CONTROLEUR DES IMPOTS
- Arrêté du 22 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1959 ET EXTENSION AUX AVEUGLES ET AUX GRANDS INFIRMES DE L'ENSEIGNEMENT DES MATHEMATIQUES ET DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION
- Arrêté du 24 juillet 1964 APPROBATION DU PROGRAMME DE L'EXAMEN D'OFFICIER MECANICIEN DE 1ERE CLASSE DE LA MARINE MARCHANDE ET FIXATION DE LA NATURE ET DE L'IMPORTANCE DES EPREUVES DE CET EXAMEN
- Arrêté du 15 juin 1964 COMMISSIONS D'ENQUETE SUR LES ACCIDENTS D'AVIATION
- Décret n°64-804 du 29 juillet 1964 PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES DES 26 MAI ET 16 JUILLET 1964 ENTRE LA FRANCE ET LA NORVEGE PORTANT PROROGATION DU DELAI DE PROTECTION POST MORTEM DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES
- Décret n°64-808 du 30 juillet 1964 COMPLETANT LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
- Décret n°64-810 du 29 juillet 1964 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 63464 DU 06-05-1963 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 27 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE CONCERNANT LES MUTATIONS D'EXPLOITATION FAVORISANT L'AMENAGEMENT FONCIER OU L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
- Arrêté du 24 juillet 1964 APPROBATION DU PROGRAMME DE L'EXAMEN DE CAPITAINE AU LONG COURS ET FIXATION DE LA NATURE ET DE L'IMPORTANCE DES EPREUVES DE CET EXAMEN
- Arrêté du 29 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-03-1964 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION
- Arrêté du 27 juillet 1964 LE NOMBRE MAXIMUM DE VACATIONS CHOMEES DONNANT DROIT AU PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE GARANTIE EST POUR LE PORT DE PORT-VENDRES ET POUR LE PREMIER SEMESTRE DE 1964 PORTE DE CENT A CENT VINGT VACATIONS PAR DOCKER PROFESSIONNEL
- Arrêté du 28 juillet 1964 AUTORISATION AU PORT DE RECOURIR A L'EMPRUNT EN VUE DU FINANCEMENT DE DIVERS TRAVAUX PORTUAIRES
- Décret n°64-806 du 30 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ART. 28 (AL. 1) DU DECRET 6293 DU 15-01-1962 PORTANT MODIFICATION DU STATUT DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE
- Arrêté du 29 juillet 1964 FIXATION DU PRIX DE VENTE AUX ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT, AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS DES INFORMATIONS STATISTIQUES ISSUES DE DOCUMENTS DOUANIERS
- Arrêté du 24 juillet 1964 TAUX DES COTISATIONS A VERSER EN 1964