Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0133 du 9 juin 1964
- Arrêté du 29 mai 1964 REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU LAMPARO EN MEDITERRANEE
- Circulaire du 5 juin 1964 RELATIVE AU TRAITEMENT DES EAUX D'ALIMENTATION PAR LES SILICATES
- Décret n°64-521 du 5 juin 1964 LE SERVICE DE L'ARTISANAT EST RATTACHE A LA DIRECTION DE L'EXPANSION INDUSTRIELLE QUI PREND LE NOM DE "DIRECTION DE L'EXPANSION INDUSTRIELLE ET DE L'ARTISANAT"
- Décret du 4 juin 1964 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES APPLICABLES AU VOISINAGE DU CENTRE EMETTEUR DE CHEVANNES (SEINE-ET-OISE)
- Décret n°64-520 du 30 mai 1964 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT AUX PERSONNELS TECHNIQUES CIVILS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DES ARMEES
- Arrêté du 3 juin 1964 M. JEAN-LOUIS CURTIS EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MOINOT, NOMME PRESIDENT DE LA SOUS-COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES D'AVANCES SUR RECETTES OU DE GARANTIE DE RECETTES
- Arrêté du 27 mai 1964 DBO,GIM
- Arrêté du 12 mai 1964 PORTANT APPLICATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER (BOUCHES-DU-RHONE) DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 (EXTENSION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT)