Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0116 du 20 mai 1964
- Arrêté du 9 mai 1964 ECOLE NATIONALE DE POLICE
- Arrêté du 10 mars 1964 TITRES ET DIPLOMES PREVUS POUR LA CLASSIFICATION DES MAITRES AUXILIAIRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
- Décret n°64-426 du 19 mai 1964 PORTANT RAP MODIFIANT LE DECRET 6426 DU 09-01-1964
- Décret n°64-427 du 19 mai 1964 PORTANT CREATION D'OFFICES DE NOTAIRE (TABLEAU ANNEXE)
- Décret n°64-428 du 13 mai 1964 RELATIF A L'APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI 631316 DU 27-12-1963 PORTANT UNIFICATION OU HARMONISATION DES PROCEDURES, DELAIS ET PENALITES EN MATIERE FISCALE
- Arrêté du 4 mai 1964 ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS POUR LE RECRUTEMENT DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES)
- Arrêté du 20 avril 1964 TAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR SUR LES AEROPORTS DE LA METROPOLE POUR L'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS
- Arrêté du 6 mai 1964 PORTANT NOMINATIONS AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE
- Arrêté du 20 avril 1964 MODIFICATION DES ART. 2 (DEUXIEME ALINEA) ET 6 DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1954
- Arrêté du 13 mai 1964 MODIFICATION DE LA CORRESPONDANCE FIXEE DANS L'ARTICLE UNIQUE (9E) DE L'A. DU 10-09-1958 (REGIE DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES : MAROC)
- Arrêté du 19 mai 1964 CONCOURS POUR LA DESIGNATION DES TITULAIRES DES OFFICES DE NOTAIRES CREES
- Arrêté du 5 mai 1964 CREATION DU COMITE. NOMINATIONS (M. MAURICE LABRUYERE, PRESIDENT)
- Arrêté du 8 mai 1964 LA VALEUR DU POINT PREVUE AU DECRET DU 31-08-1955 POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE DES PERSONNES NON SALARIEES EST FIXEE A 1 FRS
- Arrêté du 19 mai 1964 CANDIDATURES AUX OFFICES DE NOTAIRES CREES POURVUS SUR TITRES
- Circulaire du 19 mai 1964 RELATIVE AUX CREATIONS D'OFFICES DE NOTAIRE ; PROCEDURE DE CREATION, CONDITIONS ET MODALITES DE NOMINATION, INDEMNISATION ET PRETS
- Arrêté du 19 mai 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-01-1964 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DES CONCOURS INSTITUES PAR LE DECRET 6426 DU 09-01-1964