Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0102 du 30 avril 1964
- Arrêté du 10 avril 1964 M. HENRI COURBOT EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. DESBRIERE, A TITRE DE PERSONNALITE N'APPARTENANT PAS A L'ADMINISTRATION
- Arrêté du 27 avril 1964 TARIFS D'HEBERGEMENT DANS LES CENTRES OUVERTS PAR LES PREFETS POUR LES RAPATRIES
- Arrêté du 24 avril 1964 CREATION D'UNE COMMISSION DE L'EQUIPEMENT URBAIN ET COMPOSITION
- Décret n°64-379 du 27 avril 1964 TITULARISATION AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DES AGENTS TEMPORAIRES DES SERVICES FRANCAIS EN SARRE
- Décret n°64-382 du 25 avril 1964 COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
- du 30 avril 1964 INDICE DES PRIX DE DETAIL
- Décision Européenne du 16 avril 1964 L'AERODROME DE SAINT-BRIEUC-TREMUSON EST CLASSE DANS LA 3EME CATEGORIE COMME AERODROME DOTE D'UN BALISAGE LUMINEUX UTILISABLE SEULEMENT PAR BONNE VISIBILITE
- Loi n°64-376 du 29 avril 1964 MODIFIANT LE 2EME AL. DE L'ART. 458 DU CODE DE COMMERCE: ADMINISTRATION DES FAILLITES OU DES REGLEMENTS JUDICIAIRES
- Décret n°64-377 du 27 avril 1964 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 58-1286 DU 22 décembre 1958 EN CE QUI CONCERNE LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE
- Décret n°64-378 du 27 avril 1964 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 59350 DU 27-02-1959 EN CE QUI CONCERNE LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE
- Arrêté du 23 avril 1964 ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT
- Décret n°64-380 du 25 avril 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 461332 DU 1 JUIN 1946
- Décret n°64-381 du 25 avril 1964 COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
- Décret n°64-383 du 27 avril 1964 RELATIF AU SEJOUR, DANS LES CENTRES D'HEBERGEMENT ORGANISES PAR L'ETAT DES FRANCAIS RAPATRIES EXERCANT UNE ACTIVITE REMUNEREE
- Arrêté du 29 avril 1964 LE BUREAU D'ANOR-ROUTE EST SUPPRIME
- Arrêté du 27 avril 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX AGENTS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES ANCIENS SERVICES FRANCAIS EN SARRE
- Arrêté du 17 avril 1964 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE DECISION DU COMITE DIRECTEUR DE L'INSTITUT RELATIVE AU RENDEMENT LIMITE A L'HECTARE DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1963